Un décret récent a apporté des précisions sur les modalités de prise du congé d’adoption et du congé associé à l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption. Bien qu’il concerne principalement les salariés du secteur privé, ces modalités s’étendent également aux agents de la fonction publique.
Ledécret du 12 septembre 2023 détaille les délais possibles pour prendre le congé d’adoption pour les salariés et les non-salariés agricoles. Il précise également les conditions de fractionnement de ce congé ainsi que les délais pour le congé lié à l’arrivée d’un enfant en vue de son adoption.
Depuis le décret du 29 juin 2021, les règles concernant les congés de maternité et parentaux (congé de naissance, congé pour l’arrivée d’un enfant adopté, congé d’adoption, et congé de paternité et d’accueil de l’enfant) ont été alignées sur celles du Code du travail applicable au secteur privé.
Ainsi :
- La durée du congé d’adoption est alignée sur celle stipulée à l’article L.1225-37 du Code du travail : 16, 18 ou 22 semaines selon la situation de l’agent* (article L.631-8 du Code général de la fonction publique).
* La durée du congé d’adoption est au maximum de 16 semaines, portée à 18 semaines si l’adoption augmente à trois le nombre d’enfants à charge, et à 22 semaines en cas d’adoptions multiples.
- La durée du congé pour l’arrivée d’un enfant adopté correspond à la durée minimale indiquée à l’article L.3142-4 du Code du travail, soit trois jours (article L.631-7 du Code général de la fonction publique).
Les dispositions du décret du 12 septembre 2023 sont donc aussi applicables aux agents publics :
● Congé d’adoption :
Il peut débuter jusqu’à sept jours avant l’arrivée de l’enfant au foyer et se terminer au plus tard huit mois après celle-ci. Le congé peut être divisé en deux périodes d’au moins 25 jours chacune. Si les deux parents souhaitent bénéficier du congé, chaque parent peut le fractionner en deux périodes d’au moins 25 jours.
● Congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption :
Ce congé peut commencer soit durant les sept jours précédant l’arrivée de l’enfant, soit le jour de son arrivée ou le premier jour ouvrable suivant.
Rappelons que le congé d’adoption peut être accordé à l’un des parents adoptifs et, si l’autre parent est également agent public, il peut être réparti entre les deux. Les deux parents peuvent prendre leur congé d’adoption simultanément. Le congé d’adoption peut faire suite au congé de trois jours pour l’arrivée d’un enfant adopté.
Il est important de souligner que l’UNSA, soucieuse des conditions de travail et des droits des agents publics, reste attentive et impliquée sur ce type de dossiers et leurs évolutions, afin de veiller à l’application et à l’amélioration continue de ces dispositions.
UNSA CASVP 