Face à l’évolution constante des attentes des fonctionnaires, un décret significatif va réformer la promotion interne dans la fonction publique territoriale. Cette réforme, issue d’une collaboration productive entre l’UNSA, les autres organisations syndicales, et les employeurs territoriaux, vise à améliorer les opportunités de carrière des agents.
Assouplissement des quotas :
La règle du ratio de promotion interne « 1 pour 3 » est modifiée en faveur d’un ratio plus avantageux de « 1 pour 2 ».
Cela signifie qu’une promotion interne ne nécessite plus que deux recrutements externes, facilitant le passage des agents d’une catégorie à l’autre (C, B, A), et répondant ainsi à la diminution des recrutements par concours.
Activation plus rapide des clauses de sauvegarde :
Le délai d’activation des clauses de sauvegarde, utilisées lorsque les recrutements nécessaires ne sont pas atteints, est réduit de quatre à deux ans.
Cette modification permet une progression de carrière plus agile.
Élargissement des opportunités de promotion :
Le projet propose également d’augmenter le pourcentage d’agents éligibles à la promotion interne, en passant de 5% à 8% des effectifs.
Cette extension inclut les agents contractuels en CDI et les travailleurs handicapés titularisés, offrant ainsi des perspectives de promotion plus larges.
Ajustement des critères de promotion :
La réforme affine le calcul des quotas de promotion, se concentrant davantage sur les fonctionnaires pour une approche plus ciblée, tout en intégrant les agents contractuels de manière appropriée.
Ce projet de décret a été unanimement soutenu lors du vote du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT), soulignant un consensus sur l’importance d’accroître la flexibilité dans la fonction publique territoriale.
Cette réforme, prévue pour entrer en vigueur le 1er janvier 2024, représente un progrès significatif. L’approche pragmatique de l’UNSA et la collaboration étroite entre les syndicats, employeurs et représentants gouvernementaux ont été essentielles. Elles s’inscrivent dans une démarche d’amélioration continue des conditions de travail et d’optimisation des carrières au sein de la fonction publique territoriale. Dans un contexte de manque d’attractivité de la fonction publique territoriale, ce texte vient compléter de manière favorable les modalités de promotion des agents et offre une perspective de carrière plus encourageante.
UNSA CASVP 