Une actualisation du Compte Épargne Temps (CET) dans la fonction publique territoriale est programmée, modifiant le cadre établi par le décret du 26 août 2004. Le plafond standard du CET, fixé habituellement à 60 jours, avait été temporairement porté à 70 jours en 2020, en réaction à la crise du Covid-19. Pour 2024, année des Jeux Olympiques, une nouvelle adaptation est envisagée. Cette modification prévoit une augmentation de 10 jours du plafond, le portant temporairement à 70 jours, et devrait être formalisée par un nouveau décret.
Implications de l’augmentation du plafond des CET :
L’augmentation du plafond des Comptes Épargne Temps (CET) à 70 jours pour l’année 2024 a été approuvée par les membres du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT).
Cette extension, qui élève le plafond actuel de 60 jours à 70 jours, s’appliquera spécifiquement pour l’année 2024.
En outre, les CET qui avaient été temporairement augmentés à 70 jours durant la crise du Covid-19 bénéficieront aussi de cette extension de 10 jours.
Cependant, il est prévu que cette mesure ne s’étende pas au-delà de 2025.
Contexte et préoccupations relatives aux Jeux Olympiques :
- L’objectif principal de l’augmentation du plafond des CET en 2024 est de répondre aux besoins liés à la tenue des Jeux Olympiques. Cependant, lors de la séance du CSFPT, il est apparu que la justification précise de l’ajout de ces 10 jours supplémentaires n’a pas été clairement établie.
- Des inquiétudes ont été soulevées concernant la disponibilité du personnel pendant cette période et les impacts possibles sur les conditions de travail et la vie personnelle des agents, y compris les dispositions pour la garde d’enfants.
- Il a également été noté que dans certaines collectivités, l’application du CET rencontre des résistances, et des discussions ont porté sur les potentielles restrictions de congés durant cette période.
Cette réforme du Compte Épargne Temps, bien accueillie dans l’ensemble, soulève néanmoins des questions importantes sur la gestion des ressources humaines et les priorités de l’administration publique, surtout lors d’événements majeurs tels que les Jeux Olympiques. En réponse à ces enjeux, l’UNSA a proposé deux amendements pour fixer le plafond du CET à 70 jours de manière permanente, étendant ainsi la portée de la mesure initialement temporaire pour 2024.
UNSA CASVP 