Voici un aperçu des règles applicables au congé de maladie ordinaire dans la fonction publique territoriale, clarifiant les droits et obligations des agents titulaires et stagiaires selon la réglementation actuelle.
L’agent est placé en maladie ordinaire sur présentation d’un arrêt de travail établi par un médecin.
Rémunération pendant la Maladie Ordinaire :
- Application d’un jour de carence pour le premier jour d’arrêt.
- La rémunération est basée sur le cumul des arrêts en année glissante.
Dans le cas de congés maladie discontinus, la méthode de calcul des droits à rémunération est basée sur une période de référence annuelle glissante.
Cette approche signifie que pour chaque jour de congé maladie ordinaire, les droits à rémunération sont évalués en tenant compte des 365 jours précédents. Ainsi, chaque jour d’absence est pris en compte dans le cadre d’une période rétroactive de 12 mois, permettant une appréciation au jour le jour des droits à rémunération de l’agent.
Rappel du cadre proposé par le contrat de prévoyance de la Ville :
Cas pratique d’indemnisation en maladie ordinaire de – 12 mois (pour un salaire de 2 100 € bruts / mois) :
L’agent reçoit un maintien de son revenu net à hauteur de 95 % pendant la durée du demi-revenu, ce qui équivaut à 1 596 € nets par mois.
En cas de décès, un capital de 12 600 € est versé aux proches de l’agent, correspondant à 50 % de son revenu annuel brut.
Nous vous fournirons prochainement des informations détaillées et à jour sur les différents types de congés maladie, congés à la demande de l’agent, congé de longue maladie et congé de maladie de longue durée, ainsi que les congés initiés par l’administration.
UNSA CASVP 