En 2023, le CASVP a introduit des changements majeurs dans les modalités de remboursement des frais de transport avec une prise en charge du Pass Navigo majorée à 75%. Pour les agents itinérants, le remboursement forfaitaire pour nécessité de service de 38,50 € a été réduit à 17,50 € (soit un total annuel de 210 €). Parallèlement, une refonte globale de la procédure d’attribution de l’Indemnité Forfaitaire d’Itinérance (IFI) a été engagée pour toutes les directions de la Ville « afin d’homogénéiser les pratiques qui provoquent aujourd’hui des incompréhensions et un ressenti de rupture d’égalité entre les agents ».
Nouveaux critères pour l’IFI (arbitrage Ville de Paris) :
L’itinérance quotidienne, l’incompatibilité avec l’utilisation d’un véhicule de service, et l’exclusion des cadres A (sauf opérationnels) et des agents travaillant principalement sur l’espace public.
Un recensement a permis d’identifier les agents concernés par ces nouvelles règles dans toutes les directions de la Ville.
Mesure de cristallisation dans l’IFSE :
Afin de compenser les agents qui ne sont plus éligibles à l’IFI, une mesure de cristallisation a été instaurée au sein de l’IFSE (Indemnité de Fonction de Sujétion et d’Expertise) socle. Cette mesure rend l’indemnité intangible et fixe, c’est-à-dire qu’elle ne peut être modifiée ou supprimée.
À la DSOL Ville, l’application des nouvelles règles aura pour conséquence le maintien de l’IFI pour 296 agents. Par ailleurs, 206 agents, désormais non éligibles à l’IFI, verront cette perte compensée par une allocation de l’IFSE cristallisée. Côté DSOL CASVP, 249 agents continueront de bénéficier de l’IFI, tandis que 27 agents, devenus non éligibles, recevront une compensation via l’IFSE cristallisée.
Il est à noter que pour 459 agents du CASVP, ayant perçu au moins une fois dans l’année un remboursement ponctuel, une cristallisation des situations individuelles sera effectuée dans la limite de 210 € annuel.
L’IFI actuelle passera en 2024 de 210 € à 230 € annuellement, soit 19,16 € par mois.
Conséquences et inégalités :
Toutefois, dès avril 2023, il nous est apparu que cette mesure ne considère pas l’augmentation progressive des coûts de transport et exclut les nouveaux agents, créant une rupture d’équité. Tract (1) et (2)
En effet, les nouveaux agents sont complètement exclus de ce système, engendrant une inégalité et réduisant l’attractivité des postes au sein du CASVP.
En outre, les agents ayant demandé des remboursements ponctuels lors des douze derniers mois, jusqu’à octobre 2023, bénéficient d’un avantage par rapport aux collègues exerçant les mêmes fonctions qui, par manque d’information ou omission, n’ont pas effectué de telles demandes.
Propositions d’amélioration par l’UNSA :
Face à ces inégalités, l’UNSA propose des mesures correctives et des ajustements. Nous suggérons une approche simplifiée, fondée sur la fonction des agents sans nécessité de justificatifs, similaire à celle adoptée par d’autres collectivités. Cela garantirait l’équité, la cohérence et réduirait les erreurs administratives. Nous préconisons une évaluation basée sur les fonctions et les besoins en déplacement des agents, plutôt que sur la production de justificatifs de l’année précédente.
L’UNSA insiste sur l’importance d’adopter des solutions justes et équilibrées, répondant aux besoins et attentes des agents pour maintenir l’attractivité du CASVP et leur bien-être. Nous nous engageons à poursuivre le dialogue avec l’Administration pour garantir un traitement juste et respectueux des agents du CASVP, en accord avec leur engagement et leur contribution essentielle.
UNSA CASVP 