Le CLM peut se présenter sous des formats continus et fractionnés. Quelles démarches pour la demande ? Quelles procédures d’attribution, de prolongation et pour la reprise d’activité ?
Le Congé de Longue Maladie continu :
● Accordé à l’agent dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions en raison d’une maladie grave et invalidante nécessitant un traitement et des soins prolongés. Il n’existe pas de liste exhaustive des pathologies ouvrant droit à ce type de congé.
● Le CLM peut être accordé pour une durée maximale de trois ans. Durant cette période, l’agent conserve ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l’indemnité de résidence. L’agent perd ses primes.
● Pour reconstituer ses droits à un nouveau CLM, l’agent doit reprendre une activité professionnelle pendant une période de 12 mois consécutifs. En cas de non-respect, l’agent sera replacé en CLM avec les droits restants.
Le Congé de Longue Maladie fractionné :
● Destiné aux agents nécessitant des soins récurrents pour une maladie grave et invalidante (ex: dialyse, chimiothérapie ambulatoire, kinésithérapie).
● Utilisation discontinue possible, offrant une flexibilité pour alterner entre périodes de travail et de traitement.
● Durée maximale de trois ans, peut être étendue sur une période allant jusqu’à quatre ans en raison du fractionnement. Là encore, l’agent perd ses primes.
Procédure de demande de CLM :
● Un agent peut demander un CLM dès le premier jour d’arrêt maladie, avec des justificatifs médicaux d’une maladie grave et invalidante.
● La demande faite par lettre simple, envoyée au SLRH, doit être accompagnée d’un pli confidentiel du médecin traitant.
● L’agent peut ajouter d’autres éléments médicaux sous pli confidentiel.
Procédure d’attribution et de prolongation des CLM :
● Attribution : Après avis favorable du conseil médical, processus qui peut prendre plusieurs mois en raison des délais de retard. La période d’attribution minimale est de trois mois.
● Prolongation : Accordée pour trois à six mois par le PAMA (le Pôle Aptitudes, Maladies, Accident), nécessitant un certificat de prolongation du médecin. Avis du conseil médical requis après un an de CLM.
● Fin des Droits : Avis du conseil médical nécessaire, avec différents scénarios possibles en cas de non-reprise des fonctions.
La reprise d’activité autorisée par le PAMA nécessite :
● Avis du conseil médical après fin de congé maladie (3 ans CLM) ou pour reconversion en cas d’inaptitude.
● Certificat médical d’aptitude pour les autres cas.
Nous explorerons bientôt le Congé de Longue Durée (CLD) et ses spécificités. En raison des pertes de primes en CLM, l’UNSA recommande aux agents de souscrire à une prévoyance, avec des options comme le contrat Collecteam proposé par la Ville.
UNSA CASVP 