Le Service d’Accès aux Droits (SAD) représente une approche innovante pour servir les Parisiennes et Parisiens. En s’appuyant sur les compétences des agents, il offre un accès aux aides légales et extra-légales administrées par la Ville de Paris, ainsi qu’une aide essentielle – incluant information, conseil, et aide à la rédaction – pour accéder à d’autres prestations gérées par divers organismes (tels que l’ASPA, la CSS, etc.).
Après deux ans d’expérimentation dans sept EPS, avec des structures et méthodes d’action différentes selon les arrondissements, ce service et ses impacts sur d’autres services (accueil général, service des prestations, service social de l’accueil) s’approchent de la pérennisation et de l’élargissement sur tout le territoire.
Inquiétudes de l’UNSA sur la gestion du projet L’UNSA exprime des inquiétudes quant aux répercussions sur les agents d’un projet mal structuré, qui semble pourtant ambitieux et bénéfique pour les usagers. Les promesses de valorisation des adjoints administratifs intégrés au SAD, censés accéder facilement au grade de SMS (secrétaires médico-sociales), n’ont pas été tenues.
Problèmes de promotion et de rémunération Les promotions sont rares, la réussite à l’examen professionnel n’est pas garantie et celui-ci ne peut être répété indéfiniment. Ce qui devrait avoir pour conséquence le départ à terme des adjoints administratifs en poste en échec au concours et non promus au choix.
Dès 2024, les 75 postes d’adjoints administratifs (AA) en SAD dans les EPS pilotes seront transformés en postes de SMS. En soi, la démarche est bonne puisqu’elle vient valoriser le travail réalisé. Malgré cela, ces AA ne bénéficient pas de la prime Ségur accordée aux SMS, et subissent un traitement budgétaire inférieur malgré un travail équivalent.
Conséquences de l’extension sur les services en EPS L’administration décide d’un projet sans se donner les moyens et le fait payer aux collègues. Pour ce qui est de l’extension à l’ensemble des EPS, il y a de quoi s’inquiéter…d’autant plus que l’évolution du projet prévoit que le nouveau service des prestations, gérant toutes les aides facultatives du CASVP, limitera presque totalement l’accueil du public, entraînant la suppression de la NBI pour les agents concernés (une cristallisation dans l’IFSE de la somme perçue par les agents déjà en poste serait à l’étude). Une nouvelle perte de droit à déplorer.
L’UNSA exprime également son inquiétude quant à l’ambiguïté entourant le champ d’action du Service d’Accès aux Droits. Lorsque nous demandons des précisions sur l’étendue maximale des responsabilités envisagées pour le SAD, les réponses demeurent floues. Cette incertitude est exacerbée par le potentiel de changements continus liés aux évolutions des institutions partenaires et aux modifications du règlement municipal.
Cette situation est préoccupante : sans limites clairement définies pour le SAD, les agents risquent d’être surchargés. De plus, cette surcharge pourrait être menée ou suppléée par des bénévoles ou des volontaires en service civique, qui ne sont pas destinés à assumer pleinement les missions de service public exigeant des agents qualifiés et correctement rémunérés en fonction de leur productivité et de leurs responsabilités.
L’UNSA déplore le manque de sérieux de l’administration dans l’approche de ce projet, devenu une réalité problématique et stressante pour de nombreux agents et usagers. Elle exige une valorisation par prime des Adjoints Administratifs en poste au SAD, un accès réel au statut de SMS dans l’année suivant la prise de fonction, une planification claire des futurs postes en SAD dans les EPS devant les intégrer d’ici fin 2025, et un accompagnement bienveillant pour les agents affectés par ces changements.
UNSA CASVP 