Face aux nombreuses interrogations reçues à l’UNSA, nous avons identifié un besoin récurrent de clarifier la notion des risques psychosociaux (RPS). En réponse, nous nous référons au rapport du collège d’experts, le rapport GOLLAC, qui est aujourd’hui la référence principale dans le domaine de la prévention des RPS.
Ce rapport définit les RPS en ces termes : « […] il convient de considérer que ce qui fait qu’un risque pour la santé au travail est psychosocial, ce n’est pas sa manifestation, mais son origine : les risques psychosociaux seront définis comme les risques pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions d’emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d’interagir avec le fonctionnement mental. »
Le rapport GOLLAC identifie six facteurs principaux susceptibles d’engendrer des RPS :
- L’intensité et le temps de travail, incluant la complexité et la quantité de travail, la pression temporelle, les contraintes de rythmes, la conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle, les débordements horaires, les facteurs d’ambiance, la polyvalence, et les instructions contradictoires.
- Les exigences émotionnelles, se rapportant aux situations où l’agent doit gérer ou dissimuler ses émotions en présence d’agressivité, de souffrance ou de détresse venant d’autrui, ou encore lorsqu’il ressent de la peur au travail, notamment dans des activités à risques.
- L’autonomie, qui est la capacité de l’agent à jouer un rôle actif dans son travail, à bénéficier d’une marge de décision, à exercer un certain contrôle sur ses activités, à utiliser et développer ses compétences, ainsi qu’à prendre des décisions le concernant.
- Les rapports sociaux, englobant les interactions entre collègues et avec la hiérarchie (soutien social et technique vs. violence au travail), ainsi que les relations entre l’agent et l’organisation qui l’emploie (reconnaissance, clarté du pilotage, justice organisationnelle).
- Les conflits de valeurs, survenant lorsque l’agent perçoit un écart entre les exigences du travail et ses propres valeurs professionnelles, sociales ou personnelles, ce qui peut mener à un sentiment de réaliser un travail inutile, de qualité entravée, ou à des conflits éthiques.
- L’insécurité de la situation de travail, concernant la sécurité de l’emploi, le risque de changements inattendus, ou encore la soutenabilité du travail.
L’exposition à ces facteurs peut conduire à divers troubles psychosociaux, affectant la santé physique (ex. troubles cardio-vasculaires), émotionnelle (ex. nervosité), cognitive (troubles de la concentration, de la mémoire), comportementale (ex. addictions), la sécurité (accidents du travail) et la santé globale (burn-out, troubles musculo-squelettiques, etc.).
L’UNSA souligne fermement qu’aucun projet de réorganisation au CASVP ne doit être entrepris sans une étude approfondie des risques psychosociaux (RPS). Ces études sont primordiales pour évaluer l’impact des changements tels que les déménagements, les modifications des horaires, les fusions ou les réorganisations sur le bien-être des agents.
Il est impératif que le CASVP, en tant qu’employeur, mène ces évaluations de manière systématique, conformément à l’arrêt de la Cour de cassation du 5 mars 2015, n° 13-26.321.Au CASVP, les études RPS nécessaires sont souvent négligées, principalement par manque de ressources et d’initiative institutionnelle. Face à cette situation, l’UNSA maintient fermement sa position : ‘Pas de projet de réorganisation sans étude RPS !’ Nous nous engageons à assurer que cette pratique devienne un standard incontournable pour protéger efficacement la santé et le bien-être des agents du CASVP.
UNSA CASVP 