Le Congé de Longue Durée (CLD) est un dispositif spécifique, conçu pour soutenir les agents atteints de maladies graves. Voici une présentation de ce dispositif.
Le CLD est accordé aux agents de la fonction publique confrontés à des maladies particulièrement sévères, nécessitant une période de repos et de soins prolongés. Ce dispositif vise à garantir une sécurité d’emploi et une certaine sérénité financière durant cette période difficile.
Conditions d’éligibilité :
Pour prétendre à un CLD, un agent doit être diagnostiqué avec l’une des affections suivantes :
● Tuberculose,
● Maladie mentale,
● Affection cancéreuse,
● Poliomyélite,
● Déficit immunitaire grave et acquis.
Un agent ne peut bénéficier que d’un unique CLD pour chaque groupe d’affections au cours de sa carrière. En cas de rechute dans le même groupe de maladie, le droit au CLD peut être réactivé avec les droits restants.
Procédure de demande :
La demande de CLD s’effectue en transmettant un courrier accompagné d’un certificat médical confidentiel de son médecin traitant à son SLRH.
L’agent peut y joindre tout document médical jugé pertinent.
Attribution et durée :
L’attribution du CLD est décidée après un avis favorable du conseil médical. Le CLD est octroyé pour une durée initiale maximale d’un an à plein traitement, pouvant être suivi d’une période à demi-traitement. La prolongation du CLD peut être accordée par périodes de trois à six mois.
Rémunération : Durant le CLD, l’agent reçoit une rémunération qui varie en fonction de la durée du congé. Initialement, le plein traitement indiciaire est maintenu pour un an, suivi d’une période à demi-traitement, sauf Prévoyance.
Fin de CLD et reprise de fonction :
À la fin du CLD, plusieurs situations peuvent se présenter :
- Reprise des fonctions si l’agent est jugé apte,
- Placement en disponibilité pour raison de santé (DORS) en cas d’inaptitude temporaire,
- Mise en retraite pour invalidité en cas d’inaptitude définitive à toute fonction.
Le CLD est une mesure essentielle pour les agents de la fonction publique, leur permettant de se concentrer sur leur rétablissement sans la pression financière ou professionnelle. Nous aborderons dans une prochaine publication les congés à la demande de l’administration, un autre aspect important de la gestion des ressources humaines dans le secteur public.
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