Récemment, des clarifications importantes ont été apportées concernant le Compte-épargne temps (CET) pour l’année 2024. Ces informations, fournies par la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), se concentrent principalement sur l’augmentation du nombre de jours pouvant être épargnés dans le CET, ainsi que sur d’autres aspects de son fonctionnement.
Lors de sa séance plénière tenue le 15 novembre, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a étudié un projet de décret d’une grande importance pour le CET.
Ce projet propose de réviser le décret du 26 août 2004 pour simplifier la gestion du CET, en déléguant notamment la fixation du plafond maximal de jours pouvant être crédités à un arrêté conjoint des ministres concernés.
Pour l’année 2024, en réponse aux défis spécifiques posés par l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques, le projet introduit un régime dérogatoire qui augmente le plafond de dépôt de 10 jours.
Nous avions déjà abordé cette évolution dans notre publication du 20 novembre, accessible [ici].
Récemment, une communication a été envoyée au président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) afin de clarifier certains aspects du projet.
Dans cette communication, il a été spécifiquement mentionné que les agents ayant vu leur plafond de CET augmenter à 70 jours pendant la pandémie de Covid-19, conformément au décret 2020-723,auront la possibilité d’ajouter jusqu’à 10 jours supplémentaires à leur CET en 2024.
De plus, il a été confirmé que cette mesure s’appliquera aussi aux agents engagés dans des activités syndicales, leur assurant les mêmes avantages que ceux accordés à l’ensemble des agents de la fonction publique territoriale.
Ainsi, par exemple, un agent ayant déjà déposé 65 jours dans son Compte-épargne temps en raison de la pandémie pourra porter ce total à 75 jours en 2024.
Cette adaptation temporaire, tout en étant une réponse directe aux contraintes des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, vise également à offrir une plus grande flexibilité aux agents dans la gestion de leurs congés pendant cette période exceptionnelle.
Le projet de décret ainsi que l’arrêté correspondant seront ajustés afin de mieux intégrer ces changements.
En particulier, le premier alinéa de l’article 2 du projet d’arrêté sera reformulé de la manière suivante : « Par dérogation aux dispositions de l’article 1er, le plafond global de jours, mentionné à l’article 7-1 du décret du 26 août 2004 susvisé, pouvant être maintenus sur un compte-épargne temps au terme de l’année 2024 est fixé à soixante-dix jours ou, pour l’agent dont le nombre de jours épargnés au terme de l’année 2023 excède soixante jours, au nombre de jours épargnés augmenté de dix jours ».
Les récentes évolutions du Compte-épargne temps visent à améliorer sa gestion, en anticipant les besoins liés aux prochains Jeux olympiques et paralympiques, assurant ainsi une meilleure équité pour tous les agents. L’UNSA s’engage à vous maintenir régulièrement informés sur ces changements, en prévision de la prochaine publication du décret.
UNSA CASVP 