Il est important pour chaque agent de gérer ses Congés Annuels (CA) avant le 31 décembre de chaque année. Voici ce que vous devez savoir.
Planification des CA 2023 :
Vous pouvez poser vos CA pour l’année 2023, sous réserve d’un accord préalable avec votre supérieur hiérarchique.
Compte Épargne Temps (CET) :
Vous avez la possibilité de placer des CA de 2023 sur votre CET, dans la limite d’un plafond de 60 jours, à condition de respecter les critères d’ouverture et d’alimentation de ce compte.
● Ouverture et utilisation d’un CET
Éligibilité à l’ouverture d’un CET : Tout agent public ayant au moins un an de service, à l’exception des stagiaires, est éligible pour ouvrir et alimenter un CET.
Cette démarche repose sur la décision individuelle de l’agent.
● Quand alimenter le CET ?
- Un agent peut commencer à alimenter son CET après avoir pris au moins 20 CA.
- Habituellement, l’alimentation du CET se fait à la fin de chaque année civile, en utilisant les jours de congé non pris.
- Les jours de CA peuvent être épargnés jusqu’au 31 décembre de l’année en cours, et les JRTT jusqu’au 31 mars de l’année suivante.
● Règles d’alimentation du CET :
- Le plafond du CET est fixé à 60 JRTT.
(Pour 2024, en raison des Jeux olympiques et paralympiques, le plafond du Compte Épargne Temps sera exceptionnellement augmenté de 10 jours, passant à 70 JRTT).
- Il n’y a pas de limite annuelle au nombre de jours pouvant être épargnés.
- Cependant, pour les CA, il est impératif d’utiliser au moins 20 jours avant de pouvoir épargner les jours restants.
Don de jours de congés :
Si vous avez des jours de CA non utilisés, il est possible de les donner à un collègue qui est parent d’un enfant atteint d’une maladie grave, d’un handicap, ou victime d’un accident grave.
De même, vous pouvez aider un collègue qui assiste une personne en perte d’autonomie grave ou présentant un handicap.
Le don peut se faire via Chronotime ou votre compte agent.
Rappels importants :
Les JRTT acquis en 2023 peuvent être utilisés jusqu’au 31 mars 2024.
Jours de Fractionnement : Si vous posez 8 jours de CA entre le 1er janvier et le 30 avril, ou entre le 1er novembre et le 31 décembre, vous aurez droit à 2 jours de CA supplémentaires l’année suivante (année N+1).
Une gestion efficace de vos Congés Annuels et de votre Compte Épargne Temps est essentielle pour un bon équilibre professionnel et personnel. Le respect des échéances vous permettra de tirer le meilleur parti de ces dispositifs. L’option solidaire du don de jours de congé offre une opportunité d’entraide à chaque agent. En outre, l’UNSA revendique le rétablissement des heures récupérables en cas d’absence de recrutements suffisants pour équilibrer la charge de travail, à défaut du paiement des heures supplémentaires. Il est essentiel que l’Administration du CASVP s’engage sur cette question.
UNSA CASVP 