Après avoir abordé le Congé pour Maladie Ordinaire (CMO), le Congé de Longue Maladie (CLM), et le Congé de Longue Durée (CLD), nous nous concentrons sur le Congé à la Demande de l’Administration. Cette procédure est essentielle pour soutenir les agents confrontés à des situations de santé requérant une attention particulière. Ce document a pour but de clarifier les différents aspects de ce dispositif.
Congé pour Maladie Ordinaire continu (douze mois) :
- Si un agent administratif est en arrêt maladie ordinaire continu pendant douze mois, l’administration doit consulter le PAMA (le Pôle Aptitudes, Maladies, Accident) pour une évaluation médicale.
- Après ces douze mois, l’agent a épuisé ses droits à la maladie ordinaire et est automatiquement placé en disponibilité d’office pour raisons de santé, en attendant l’avis du conseil médical.
Congé de Longue Maladie d’office :
- Ce type de congé est envisagé lorsque l’administration identifie une situation de santé préoccupante chez l’agent, même sans arrêt de travail formel.
- Ce congé vise à protéger la santé de l’agent et assurer le bon fonctionnement du service.
- Il est basé sur des critères médicaux, indépendamment des performances professionnelles de l’agent.
- Il ne requiert pas d’arrêt de travail émis par un médecin.
Procédure du Congé de Longue Maladie d’office :
- L’administration demande l’avis du conseil médical et informe le médecin du travail (médecine statutaire), qui fournit un rapport au conseil médical.
- Le conseil médical, composé uniquement de médecins, donne un avis obligatoire après une évaluation médicale, pour attribuer le congé, pour toute prolongation, ou pour un retour au travail.
Rémunération en Congé de Longue Maladie d’office :
- L’agent conserve l’intégralité de sa rémunération (hors primes) pendant un an, puis la moitié pendant les deux années suivantes.
- Il conserve également ses droits au supplément familial de traitement (SFT) et à l’indemnité de résidence pendant ces trois ans.
En résumé, l’administration dispose de leviers essentiels pour intervenir efficacement face à la santé d’un agent qui nécessite une action, à la fois dans l’intérêt du service public et de l’agent lui-même, tout en respectant les règles en vigueur. L’UNSA, au sein du CASVP, joue un rôle important en garantissant une application équitable de ces dispositifs. Cela permet d’éviter que la vulnérabilité des agents confrontés à des situations difficiles ne soit traitée de manière purement administrative, déshumanisée, ou pire, malveillante. L’UNSA s’engage également à soutenir les agents dans la gestion de leurs droits et de leur santé au sein de l’administration.
UNSA CASVP 