Comme chaque année, le 1er janvier apporte son lot de nouveautés dans le cadre législatif et réglementaire de la fonction publique. En 2024, ces changements sont particulièrement significatifs pour les agents territoriaux, avec l’entrée en application de plusieurs décrets, accords interministériels et arrêtés. L’UNSA a analysé ces évolutions pour vous apporter des éclaircissements essentiels.
Rémunération :
- La valeur du point d’indice de la fonction publique augmente suite à l’application du décret du 28 juin 2023. Tous les agents recevront 5 points d’indice majorés. Voir notre publication et les grilles mises à jour.
- L’arrêté du 24 novembre 2023 élève le plafond des jours « épargnables » de 60 à 70 pour le compte épargne-temps (CET). Notre publication
Carrière et Promotion Interne :
À partir du 1er janvier 2024, de nouvelles règles entrent en vigueur, conformément au décret paru au Journal Officiel du 28 décembre 2023. Nous l’avions évoqué dans une précédente publication.
Le décret modifie deux aspects principaux de la promotion interne dans la fonction publique territoriale :
● Nombre de recrutements externes nécessaires pour une promotion interne : Avant ce décret, il fallait trois recrutements externes pour une promotion interne. Avec le nouveau décret, ce nombre est réduit à deux. Cette modification facilite et accélère le processus de promotion interne.
● Calcul des nominations internes : Le décret change la façon dont les nominations internes sont calculées, passant d’un ratio de 1 pour 3 recrutements externes à 1 pour 2. Cela augmente les opportunités de promotion interne, rendant le système plus flexible et accessible pour les agents actuels.
De plus, le décret reconnaît une plus grande variété de parcours professionnels pour la promotion, incluant désormais les mutations externes, les détachements, les intégrations directes et les titularisations des personnes en situation de handicap.
Enfin, une clause de sauvegarde innovante a été introduite. Elle permet de déterminer le nombre de promotions internes possibles en appliquant un quota de 8 % de l’effectif total des agents, en hausse par rapport au taux antérieur de 5 %.
Cette mesure est conçue pour garantir une juste représentation des promotions, même en cas de recrutements insuffisants
Retraites :
- À partir du 1er janvier 2024, la date de présentation de la demande de retraite déterminera sa date d’effet.
- L’Ircantec, l’organisme gestionnaire des retraites des contractuels de la fonction publique, a également décidé d’augmenter de 5,3 % les retraites complémentaires des non-titulaires, applicable dès le 1er janvier 2024.
Ces changements marquent un tournant significatif pour les agents territoriaux, avec un impact direct sur leur rémunération, carrière et retraite.
En 2024, l’UNSA restera vigilante et vous informera régulièrement des évolutions législatives et réglementaires pertinentes. Nous vous encourageons à rester attentifs et attentives à nos communications pour des informations actualisées tout au long de l’année. https://unsacasvp.fr/
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