En décembre, les réactions des agents ont varié selon leur situation personnelle, entre satisfaction, déception et réjouissance, en fonction du montant du CIA qu’ils ont perçu. Cette variabilité des sentiments est devenue la norme, mais elle continue d’engendrer de l’insatisfaction chez de nombreux collègues. La raison principale de ce mécontentement est l’absence d’explications claires et compréhensibles sur le calcul de leurs primes. En effet, la Direction de la DSOL ne fournit pas d’informations aisément accessibles et intelligibles, que ce soit aux agents ou aux syndicats.
Néanmoins, l’année 2023 avait démarré sous de meilleurs auspices. Les taux théoriques annoncés étaient supérieurs aux normes habituelles : 6% pour les catégories B et C, et 5.5% pour la catégorie A.
La formule de calcul de la prime, basée sur l’IFSE mensuelle (Indemnité de Fonction, de Sujétions et d’Expertise) multipliée par 12 pour obtenir un total annuel, lequel résultat est multiplié par le taux correspondant à la catégorie professionnelle (%), semblait promettre une meilleure compréhension et prévisibilité des primes.
Considérons l’exemple de Madame X, agente de catégorie B, percevant une IFSE de 500 € mensuels, soit un total annuel de 6 000 €. Théoriquement, elle pourrait s’attendre à un CIA moyen de 360 €. Toutefois, la réalité peut être différente. Si sa hiérarchie applique un taux de calcul de prime plus généreux, elle pourrait recevoir plus, mais elle pourrait également recevoir moins si un taux inférieur est utilisé.
Un problème majeur réside cependant dans la fréquente méconnaissance du superviseur immédiat (N+1) sur le processus de calcul des primes, ou dans sa difficulté à justifier le montant déterminé.
Cela pose un problème dès le début. La confusion s’accroît lorsque la direction d’établissement ne fournit pas d’explications supplémentaires aux agents. Cette gestion floue soulève des interrogations : existe-t-il des motifs cachés derrière ce manque de transparence ?
De plus, des enjeux non exprimés existent au sein des sous-directions et de la DSOL, influençant la distribution des primes.
Par exemple, valoriser les agents exerçant des fonctions de cadre sans le statut officiel ou favoriser un corps professionnel particulier au sein d’une même catégorie statutaire. Ces décisions impactent le budget alloué aux primes des autres agents, réduisant le montant global disponible.
Face à cette situation, l’UNSA et d’autres syndicats réclament depuis des années un cadre plus clair pour le versement du CIA et de l’IFSE, avec des critères compréhensibles pour tous.
La direction de la DSOL a récemment accepté, lors du CST du 15 janvier 2024, à la demande de l’UNSA, de planifier des rencontres pour un dialogue social sur ce sujet, y compris sur les critères d’augmentation de l’IFSE mensuelle. L’UNSA prépare déjà des propositions pratiques pour ces discussions, dans l’intérêt d’une meilleure transparence et compréhension pour tous.
En conclusion, l’UNSA exige des mesures spécifiques pour améliorer la gestion des primes :
● Définir des seuils minimum et maximum pour le CIA, avec des exceptions communiquées aux syndicats.
● Fournir à chaque agent, avec sa fiche de paie de décembre, un document détaillé expliquant le calcul de sa prime CIA.
● Rendre accessible un document explicatif sur le processus de calcul de la prime, incluant les voies de recours en cas de désaccord.
Ces mesures visent à garantir une compréhension claire et un sentiment d’équité parmi tous les agents concernés.
UNSA CASVP 