Depuis le 1er janvier 2020, tous les agents de la collectivité parisienne, indépendamment de leur statut, ont accès à une couverture prévoyance collective. Cette couverture est gérée par Collecteam et l’adhésion est volontaire, ouverte à tous sans considération d’âge et sans questionnaire de santé. Pour rendre cette prestation plus accessible, les agents bénéficient d’une participation financière de l’employeur, ajustée mensuellement en fonction de leur revenu.
Un taux de cotisation fixe a été appliqué pendant les trois premières années par Collecteam.
Cependant, ce taux a augmenté, passant de 1,44% de la rémunération brute mensuelle de l’agent à 1,66% au 1er janvier 2023, puis à 1,91% depuis le 1er janvier 2024. La participation employeur visant à couvrir partiellement ou totalement la cotisation des agents a également évolué.
Garanties offertes par le contrat :
Ce contrat ne concerne pas les frais de santé. Il est spécifiquement conçu pour assurer le maintien du salaire en cas d’arrêt maladie ou d’invalidité et offrir une protection financière aux proches en cas de décès.
- Après trois mois de maladie ordinaire, si l’agent passe à un régime de demi-traitement, 95% de son revenu net (les primes sont incluses) est maintenu pour une durée maximale de neuf mois. Cette compensation vient en complément des garanties statutaires.
- En cas d’invalidité, l’agent reçoit une rente mensuelle adaptée à son niveau d’incapacité. Cette rente est versée jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite.
- Si l’agent décède ou perd son autonomie, 50% de son revenu brut annuel est versé au bénéficiaire désigné.
› Téléconsultation « Médecin direct » : Les agents adhérents et leurs ayants droit ont désormais accès à un service de téléconsultation gratuit. Ce service, disponible 24h/24 et 7j/7 par téléphone ou Visio, est fourni par des médecins généralistes ou spécialistes. Ce service ne permet pas la délivrance d’arrêt de travail.
Modalités financières :
Depuis le 1er janvier 2024, la cotisation représente 1,91% de la rémunération brute mensuelle de l’agent. Cette rémunération comprend : le traitement de base indiciaire, le régime indemnitaire, la NBI.
Le CASVP attribue une « Allocation Prévoyance » mensuelle pour aider à financer la cotisation. Cette allocation couvre intégralement la cotisation des agents à faibles revenus et la compense partiellement pour ceux à revenus plus élevés.
| Revenus bruts Mensuels | Cotisation totale | Participation employeur au 1er janvier 2024 | Participation employeur au 1er avril 2024 |
| < ou = 1 650 € | Jusqu’à 31,5 € | 100% | 100% |
| De 1 651 € à 1 950 € | De 31,50 € à 37,25 € | 23,50 € | 100% |
| De 1 951 € à 2 250 € | De 37,25 € à 42,98 € | 19 € | 19 € |
| De 2 251 € à 2 600 € | De 42,98 € à 49,66 € | 16,50 € | 19 € |
| De 2 601 € à 3 000 € | De 49,66 € à 57,30 € | 13,50 € | 19 € |
| De 3 001 € à 4 000 € | De 57,30 € à 76,40 € | 11 € | 15 € |
| > 4 000 € | > 76,40 € | 11 € | 15 € |
Lors des CST du CASVP et de la Ville, l’UNSA a proposé des amendements qui ont été intégrés au projet de l’administration. Ces modifications visent à ajuster les barèmes de cotisation et offrir un soutien financier plus important de l’employeur pour garantir une prise en charge complète (100%) de la cotisation pour un plus grand nombre d’agents et augmenter sa participation pour les autres catégories de revenus.
L’UNSA, anticipant les changements dans les dispositifs de protection sociale complémentaire (PSC) des agents publics territoriaux prévus pour 2025 (prévoyance) et 2026 (santé), se concentre sur une participation employeur accrue via une adaptation des barèmes. L’UNSA s’engage à défendre vos intérêts, en équilibrant l’accessibilité financière et la qualité des services.
UNSA CASVP 