Le décret du 8 novembre 2021 marque une évolution significative dans la gestion du temps partiel thérapeutique (TPT). Cette mesure permet à un agent, qu’il soit stagiaire, titulaire ou contractuel, de travailler à temps partiel pour des raisons de santé, tout en bénéficiant d’un cadre réglementaire plus souple et adapté à ses besoins.
Les conditions d’octroi :
La principale innovation réside dans l’élimination de la condition préalable liée à l’arrêt maladie.
Désormais, un agent peut demander le TPT après un congé pour raison de santé ou en position d’activité.
Ce dispositif est particulièrement bénéfique pour ceux qui nécessitent une rééducation ou une réadaptation professionnelle, favorisant ainsi un retour progressif et adapté au travail.
Procédure simplifiée :
La procédure d’octroi a été grandement simplifiée.
L’agent souhaitant bénéficier du TPT doit soumettre une demande d’autorisation de servir à temps partiel pour raison thérapeutique, accompagnée d’un certificat médical détaillant le pourcentage de temps de travail réduit et les modalités spécifiques.
Les quotités de travail possibles sont variées, allant de 50%, 60%, 70%, 80% à 90%
L’autorisation, renouvelable par périodes allant jusqu’à trois mois dans la limite d’un an, peut être accordée sans l’obligation d’un avis concordant de deux médecins, traitant et agréé, simplifiant ainsi grandement la démarche pour l’agent.
Renouvellement et examen médical :
Pour les renouvellements, un certificat médical est nécessaire, et au-delà de trois mois, un examen par un médecin agréé peut être requis.
Ce processus permet d’assurer un suivi adapté à l’état de santé de l’agent, tout en offrant la flexibilité nécessaire pour un retour progressif au travail.
Rémunération et droits :
L’agent en TPT conserve l’intégralité de son traitement, du supplément familial de traitement et de la NBI.
Pour les contractuels, la rémunération s’effectue au prorata de la quotité du temps partiel thérapeutique. La CPAM verse en complément des indemnités journalières.
Les droits à congé annuel et les jours de RTT d’un agent en service à temps partiel pour raison thérapeutique sont assimilables à ceux d’un agent effectuant un service à temps partiel sur autorisation.
Formation et changement de situation :
Le TPT offre également la possibilité de suivre des formations ou une période de préparation au reclassement (PPR), adaptés à l’état de santé de l’agent.
L’autorité territoriale peut ajuster la quotité de travail ou mettre fin de manière anticipée au TPT si nécessaire, en fonction de l’évolution de la situation de l’agent.
Le décret modernise le Temps Partiel Thérapeutique dans la fonction publique, en simplifiant les procédures et en élargissant l’accès. Il vise à mieux équilibrer la santé des agents avec leurs responsabilités professionnelles. À cet égard, l’UNSA défend activement les intérêts des agents et veille à une communication et une information efficace sur ces évolutions.
UNSA CASVP 