L’extension des Services d’Accès aux Droits (SAD) à tous les EPS est-elle principalement une réponse à un impératif politique, ou vise-t-elle avant tout à respecter un principe fondamental, celui de garantir l’égal accès aux droits pour tous les habitants de Paris ?
Le CST du 15 janvier 2024 a marqué un tournant décisif, avec la décision administrative d’étendre ces services. Toutefois, cette instance a également été le théâtre d’un vote défavorable unanime de la part des organisations syndicales (CGT, FO, UNSA, UCP, SUPAP-FSU).
L’UNSA souhaite ici éclaircir les motifs de son vote, s’adressant en particulier aux agents du CASVP, et plus spécifiquement à ceux travaillant déjà en SAD ou destinés à y être affectés.
Bien que les votes unanimes des syndicats ne soient pas rares, ils demeurent relativement exceptionnels, reflétant les diverses perspectives et sensibilités syndicales.
Concernant la pérennisation des SAD, un paradoxe a été noté également par d’autres syndicats : dans la mesure où le projet vise à réduire le non-recours aux droits et à améliorer l’assistance aux citoyens parisiens en difficulté, il ne justifiait pas initialement un vote défavorable. Une réflexion approfondie a été menée par les services centraux, intégrant des commentaires et propositions de l’UNSA et d’autres syndicats.
Cependant, l’UNSA a jugé nécessaire de proposer cinq amendements pour améliorer la lisibilité et la faisabilité du projet, tout en garantissant des conditions de travail acceptables et une reconnaissance indemnitaire et statutaire adéquate pour les agents.
Une partie de ces propositions a été prise en compte, ce qui est positif, mais demeure insuffisant.
Des questions de fond restent sans réponse satisfaisante de la part de l’administration.
Par exemple, le manque de précision autour du « référentiel » du SAD et du catalogue des prestations et actions à réaliser suscite des interrogations.
L’administration a annoncé une co-construction de ces éléments avec les agents, une intention louable qui ne fournit cependant pas de cadre clair et sécurisant.
De plus, aucune information n’a été fournie sur le nombre d’agents adjoints administratifs concernés par ces changements, ni sur leur évolution statutaire potentielle.
Le vote de l’UNSA ne représente pas un désaccord inconditionnel, mais reflète sa responsabilité de protéger les intérêts des agents tout en respectant le service public.
Le dialogue social, formel ou informel, doit contribuer à informer et défendre les agents pour assurer la réussite des projets lorsqu’ils sont pertinents pour les usagers et les agents en charge de leur mise en œuvre.
Après consultation des agents et analyse des documents fournis par l’administration, l’UNSA a conclu que le projet manquait de maturité et n’offrait pas de garanties suffisantes pour les agents.
Ce constat justifie notre vote défavorable, une décision prise dans l’intérêt général pour alerter l’administration sur des aspects à prendre en considération. En conséquence, l’UNSA demande une réévaluation critique du projet pour mieux servir l’intérêt général.
UNSA CASVP 