Vous venez de recevoir votre première fiche de paie de l’année 2024, qui intègre plusieurs ajustements importants applicables depuis le 1er janvier. Parmi ces ajustements, l’UNSA a détecté une anomalie notable : l’absence de l’indemnité normalement indiquée sous le code 561 « COMPENSATRICE CSG ».
Cette indemnité, établie en 2018, est destinée aux agents affiliés à la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL), en particulier ceux dont la durée hebdomadaire de service est égale ou supérieure à 28 heures. Depuis sa mise en place, le mode de calcul de cette indemnité très spécifique est fixe.
Nous avons informé le Service des Ressources Humaines (SRH) de cette omission afin que les corrections nécessaires soient effectuées rapidement.
En réponse, le SRH a indiqué que l’indemnité compensatrice avait été suspendue à compter du 31 décembre 2023 pour tous les agents, dans le cadre de la procédure annuelle de recalcul. La réactivation de cette indemnité, avec effet rétroactif au 1er janvier 2024, est prévue pour la paie de mars et sera effectuée automatiquement, sans nécessiter d’intervention manuelle des SLRH.
Cette situation nous donne l’occasion, à l’UNSA, d’apporter un éclairage sur les contributions sociales et leur impact significatif sur votre rémunération.
⃝ La Contributions Sociale Généralisée (CSG) – Codes UC1 et UC2 sur le bulletin de paie :
Introduite par la loi de finances de 1991 et inscrite dans le Code de la sécurité sociale, la CSG fonctionne à la fois comme un impôt et une cotisation sociale.
Sa base de calcul, qui englobe l’ensemble des revenus des personnes résidant en France, est plus large que celle de l’impôt sur le revenu. Ce dernier bénéficie en effet de nombreux abattements, déductions et dérogations, à l’exception des prestations sociales et familiales. La CSG est prélevée à la source.
Elle est recouvrée par l’Urssaf pour la partie revenus d’activité (salaires, primes et indemnités diverses…) ou revenus de remplacement (pensions de retraite, allocations chômage, indemnités journalières…). Pour la partie revenus du patrimoine tels que revenus fonciers, rentes viagères, revenus mobiliers, plus-values immobilières,…, elle est recouvrée par l’administration fiscale.
Depuis sa création, en 1991, le taux de la CSG a connu une évolution notable. Initialement fixé à 1,1%, il est actuellement de 9,2% sur les revenus d’activité et assimilés et sur les revenus du patrimoine et de placement (rentes viagères, plus-values…). Il est important de noter que des taux réduits sont prévus pour les revenus de remplacement en fonction du montant du revenu fiscal de référence et du quotient familial.
L’objectif principal de la CSG est de diversifier le mode de financement de la protection sociale. Les fonds collectés, environ 100 milliards d’euros par an, permettent de financer l’assurance maladie, les retraites et les prestations familiales. Elle participe également au financement de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et de la caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES).
⃝ La Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) – Code UC3 sur le bulletin de paie :
Instituée en 1996, la CRDS a pour but spécifique de réduire l’endettement de la sécurité sociale. Cette contribution est prélevée à la source sur une grande variété de revenus, incluant les prestations familiales, les aides personnelles au logement, et même les recettes issues de la vente de métaux précieux et d’objets d’art (!). Ainsi, son assiette est plus étendue que celle de la CSG.
Les fonds générés par la CRDS sont alloués à la Caisse d’amortissement de la dette sociale.
Le taux fixe de 0,5% de cette contribution n’a pas changé depuis son introduction. Bien que prévue pour être supprimée en 2024, la CRDS a été prolongée jusqu’en 2033 pour contribuer au remboursement de la « dette Covid ».
Nous détaillerons les spécificités des autres mesures impactant la rémunération en 2024 dans nos prochaines communications. Pour rester informé de ces mises à jour importantes, nous vous invitons à consulter régulièrement notre site : www.unsacasvp.fr
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