LE CONGÉ DE MATERNITÉ

Conformément à l’article 57 (5°) de la loi du 26 janvier 1984, un congé de maternité rémunéré aligné sur les dispositions de la sécurité sociale est ouvert à toutes les agentes territoriales, qu’elles soient fonctionnaires, stagiaires, contractuelles ou vacataires.

Chaque agente déclarant sa grossesse (transmission d’un certificat) a le droit à un congé de maternité, permettant une pause dans ses fonctions autour de l’accouchement tout en gardant son statut professionnel actif.

• Pour les fonctionnaires et les stagiaires : Toutes, sans distinction de statut ou de temps de travail, accèdent au congé de maternité sur les mêmes bases. Les fonctionnaires en congé parental peuvent opter pour le congé de maternité, et celles en position hors activité conservent leur couverture sociale.
• Pour les agentes contractuelles : Elles bénéficient du maintien de leur rémunération intégrale pendant le congé, sans exigence d’ancienneté. Les spécificités incluent le maintien de la rémunération par la collectivité, l’adaptation du congé en fonction de la durée du contrat pour les CDD, et la possibilité de reprise du travail après un congé parental pour entamer le congé de maternité.

Structuration du congé

Le congé se divise en phases prénatale et postnatale, avec une durée variable selon le nombre d’enfants attendus et à charge.

Une durée minimale de huit semaines est requise, dont deux avant et six après l’accouchement.

En cas de complications médicales liées à la grossesse, à l’accouchement, ou en situation de naissance prématurée (6 semaines avant la date prévue et nécessitant une hospitalisation postnatale de l’enfant), des extensions de congé peuvent être accordées.

Droits pendant le congé

• Rémunération : Plein traitement, incluant suppléments et NBI le cas échéant, avec maintien des primes sans nécessité de délibération par la collectivité. Les absences liées à la grossesse ou au congé de maternité n’entraînent pas l’application de la journée de carence. Le travail à temps partiel est suspendu au profit d’un temps plein durant le congé.
• Carrière : Le congé de maternité est considéré comme une période d’activité et compte pour l’avancement professionnel, avec une prise en compte maximale de 5 ans durant la carrière. Il influence également le calcul de la retraite, des droits à congé bonifié, au congé annuel, et aux JRTT.
• Maternité et congé de maladie : Les congés maladie sont interrompus pendant le congé de maternité, avec indemnité complémentaire pour les longues durées à demi-traitement.
• Maternité en période de stage : Le stage est prolongé de la durée du congé de maternité, sans affecter la date d’effet de la titularisation.

La reprise des fonctions

Après son congé de maternité, l’agente est généralement réaffectée à son poste précédent, à moins que des nécessités de service ne l’en empêchent. Pour faciliter la transition entre vie professionnelle et obligations familiales, elle peut demander un aménagement de son temps de travail en temps partiel. Cette demande est acceptée de droit pour les enfants jusqu’à l’âge de trois ans. Les modalités de temps partiel proposées sont de 50 %, 60 %, 70%, ou 80 % du temps complet.

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