Le 8 février dernier, Stanislas Guerini a été reconduit au ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, avec pour mission principale de relancer la réforme de la fonction publique, initiée sous le gouvernement Borne.
Devant la commission des lois de l’Assemblée Nationale, le 2 novembre 2023, le ministre a esquissé les grandes lignes du futur projet de loi, structuré autour de trois axes majeurs :
① La carrière :
La réforme vise à dynamiser les parcours professionnels par l’assouplissement des critères de promotion, la valorisation des formations pour faciliter l’accès aux différentes catégories (A, B, C) de la fonction publique, et la titularisation plus aisée des apprentis méritants, sans passer par le concours.
L’objectif est de simplifier l’entrée, la sortie et la mobilité au sein de la fonction publique, rendant les parcours plus flexibles et adaptés aux compétences et aspirations des agents.
② Les conditions de travail :
Une attention particulière sera portée à l’amélioration des conditions de travail, incluant notamment la question de la protection des agents publics ainsi que celle d’une plus grande flexibilité dans l’organisation du temps de travail (semaine de travail de quatre jours,…).
Les mesures s’inspireront des résultats d’une vaste consultation menée en 2023 auprès des agents publics, visant à améliorer leur qualité de vie au travail.
③ La rémunération :
Ce volet important et controversé vise à réformer le système de rémunération en favorisant une évaluation basée sur le mérite, tant individuel que collectif, tout en donnant aux employeurs la liberté de déterminer les critères de ce mérite.
Il est également prévu de discuter des ajustements dans la structure des rémunérations tout en conservant le statut actuel des agents publics.
Des négociations salariales annuelles devraient être instituées, sur le modèle du secteur privé. Dans ce cadre, les employeurs publics et les syndicats se réuniraient dans le courant du premier semestre de chaque année pour convenir des revalorisations applicables l’année suivante. Une première session est envisagée avant le cycle budgétaire 2025.
Évolution du calendrier et dialogue social
Suite au remaniement gouvernemental, le ministre a reporté au second semestre 2024 la présentation du projet de loi en conseil des ministres, initialement prévue en février, avant passage devant le Parlement.
Il souhaite reprendre les échanges, interrompus début janvier 2024, avec les syndicats et les employeurs.
Dans ce cadre, l’UNSA Fonction Publique, reçue le 14 février, a insisté sur la nécessité d’avancées rapides concernant les rémunérations, notamment la revalorisation du point d’indice, des grilles indiciaires, des carrières, ainsi que des ajustements pour les filières majoritairement féminines.
L’UNSA-CASVP reste vigilante et continuera de vous informer des développements futurs de cette réforme très importante pour les agents de la fonction publique.
UNSA CASVP 