Dans un contexte de transformations profondes du monde du travail et d’un recours accru au télétravail, la Ville de Paris a mené jusqu’au 20 février une enquête visant à comprendre les perceptions et attentes de ses agents vis-à-vis de cette modalité de travail. L’UNSA souligne la nécessité urgente de revoir le forfait télétravail en réponse à la hausse des coûts énergétiques. Il est impératif d’actualiser ce forfait pour qu’il couvre de manière correcte les coûts supportés par les agents, en accord avec la législation.
Engagement de l’UNSA pour un forfait télétravail plus juste et équitable à la Ville et au CASVP :
L’UNSA, affirmant sa position à travers des communications datées du 19 octobre 2022, du 9 novembre 2022, et du 6 février 2023, s’engage résolument en faveur d’une revalorisation du forfait télétravail.
Celui-ci est actuellement limité à 2,50 € par jour de télétravail, ne dépassant pas 120 € par an, ce qui correspond à un maximum de 48 jours de télétravail.
Avec l’augmentation des coûts énergétiques, le forfait actuel s’avère clairement insuffisant.
Pour cette raison, l’UNSA, en intersyndicale avec l’UCP et la CFTC, a sollicité Mme Olivia POLSKI, Adjointe à la Maire de Paris en charge des Ressources Humaines, afin d’ajuster ce forfait pour qu’il soit en conformité avec l’arrêté ministériel du 23 novembre 2022.
La transposition de ce texte à la Ville permettrait de le fixer à 2,88 € par jour de télétravail, avec un plafond annuel réajusté à 253,44 € pour 88 jours de télétravail.
Débat sur le forfait télétravail : autonomie locale versus directives nationales :
La gestion du forfait télétravail au sein de la fonction publique territoriale soulève un débat entre l’autonomie des communes, soutenue par l’accord-cadre du 13 juillet 2021, et les directives nationales imposées par le décret du 26 août 2021.
Alors que l’accord-cadre visait à donner aux communes la liberté de déterminer le montant du forfait télétravail, le décret a imposé un montant forfaitaire journalier, remettant en question l’autonomie locale.
Murielle Fabre, représentante de l’Association des Maires de France (AMF), a exprimé son étonnement face à l’application rigide du décret, qui semble contredire la flexibilité attendue.
Malgré les appels à plus de clarté, la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) maintient une ligne stricte, limitant l’autonomie locale dans cette matière.
Face à cette situation, « un rescrit [prise de position formelle de l’administration] ou une circulaire ministérielle seraient bienvenus sur cette question », ouvrant potentiellement la voie à une résolution judiciaire.
En anticipation des Jeux Olympiques et dans l’esprit de la campagne : « L’important, c’est de télétravailler ! », l’UNSA demande une révision ambitieuse du forfait télétravail à la Ville et au CASVP. Cette démarche vise non seulement à souligner l’importance du télétravail dans notre société actuelle mais aussi à s’assurer que le forfait de la Ville de Paris s’aligne sur celui de l’État, garantissant ainsi une compensation juste et équitable pour tous les agents, indépendamment des débats.
UNSA CASVP 