À l’occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à Paris, tous les agents de la fonction publique éligibles au CET bénéficieront de règles spéciales pour leur Compte Épargne-Temps, indépendamment de leur implication dans l’événement.
Cadre légal : le décret du 26 août 2004 établit les règles du CET dans la territoriale. L’arrêté du 24 novembre 2023 vient préciser les montants d’indemnisation pour l’année 2024 :
- 150 € pour les agents de catégorie A ou assimilés (contre 135 € auparavant),
- 100 € pour les agents de catégorie B ou assimilés (contre 90 € auparavant),
- 83 € pour les agents de catégorie C ou assimilés (contre 75 € auparavant).
● DROITS DES AGENTS
Conformément au point 4.4.2.1 du Règlement du temps de travail des personnels du CASVP, un agent disposant de plus de 15 jours sur son CETb peut demander la monétisation des jours à partir du 16ème, et dans la limite de 2 jours par an. Après cette opération, l’agent doit s’assurer de conserver un minimum de 15 jours sur son CET.
De même, un agent peut choisir de convertir jusqu’à 2 jours de CET par an en points RAFP (le régime de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique), sous les mêmes conditions que la monétisation. Il est également possible pour un agent de monétiser un jour tout en convertissant un autre jour en points RAFP la même année. Pour en savoir plus : https://www.rafp.fr/actif/activite/convertir-vos-jours-cet
Procédure de demande simplifiée
- Agents Chronotime : Du 15 mars au 30 avril, faites votre demande directement dans Chronotime. Suivez le chemin : « Mon Compte » > « agenda» > « créer une absence » > « créer une régularisation », puis sélectionnez monétisation CET (522) ou RAFP (523).
- Agents hors Chronotime : Soumettez votre formulaire par mail à votre SLRH d’ici le 15 mai.
● MESURE EXCEPTIONNELLE 2024
Dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP), une campagne supplémentaire à l’automne 2024 permettra de traiter jusqu’à 10 jours de CET.
Les critères restent similaires à ceux de la campagne habituelle, incluant le maintien de 15 jours minimum sur le CET après opération. Les détails et formulaires spécifiques seront fournis ultérieurement.
Pour optimiser la monétisation et/ou la conversion en points RAFP lors des campagnes de 2024, un agent devra planifier son CET avec soin. Par exemple, pour gérer au mieux les 12 jours disponibles sur les deux campagnes, l’agent aura besoin initialement d’au moins 27 jours sur son CET. Il lui faudra 17 jours pour la première campagne au printemps et, après avoir réapprovisionné son CET au cours de l’année, au moins 25 jours pour participer pleinement à la campagne exceptionnelle d’automne.
● EXEMPLES PRATIQUES:
- Campagne annuelle (15 mars – 15 mai 2024):
- Avec un CET de 15 jours ou moins, aucun jour ne peut être monétisé ou converti.
- Un CET de 16 jours permet la monétisation ou conversion d’1 jour.
- Un CET de 17 jours ou plus permet de monétiser ou convertir jusqu’à 2 jours, ou de combiner monétisation d’1 jour et conversion d’1 jour en points RAFP.
- Campagne exceptionnelle (Automne 2024):
- Pour monétiser ou convertir jusqu’à 10 jours supplémentaires, un minimum de 25 jours sur le CET est requis au début de la campagne.
- Les agents avec au moins 16 jours sur leur CET peuvent choisir de monétiser ou convertir entre 1 et 10 jours, selon leur solde CET, y compris la possibilité de mixer monétisation et conversion en points RAFP.
Assurez-vous de respecter les procédures pour bénéficier pleinement des mesures exceptionnelles du CET en 2024.
UNSA CASVP 