Suite à l’augmentation des violences contre les agents de la fonction publique, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a lancé un plan de protection le 14 septembre 2023. Conformément à ce plan, un guide pratique a été publié le 21 mars. Ce guide offre aux agents des informations importantes sur leurs droits et les procédures de protection fonctionnelle, organisées sous forme de FAQ pour simplifier l’accès à l’information.
La protection fonctionnelle vise à sécuriser les agents publics contre les menaces et agressions associées à leurs fonctions. Cette mesure est essentielle pour maintenir l’intégrité et la sécurité des services publics.
L’Administration affirme par ce moyen son engagement à protéger ses agents, en soulignant leurs droits, y compris le droit de retrait en cas de danger grave et imminent.
Tous les agents, qu’ils soient en service ou retraités, fonctionnaires ou contractuels, peuvent bénéficier de cette mesure de protection.
En cas d’agression, le soutien par l’employeur s’avère indispensable. L’UNSA met également l’accent sur l’importance de notifier immédiatement l’employeur et le syndicat pour assurer un accompagnement complet. Envoyer rapidement une demande écrite pour activer la protection fonctionnelle est tout aussi essentiel.
Il est important que chaque agent ait la liberté de choisir son avocat, avec la certitude que l’employeur couvrira intégralement les frais sans avances nécessaires.
On accorde la protection fonctionnelle lors d’agressions, de menaces ou de poursuites judiciaires, à condition qu’aucune faute personnelle de l’agent n’entre en jeu. Il incombe à l’employeur de développer des stratégies préventives et de fournir une assistance juridique pour indemniser tout préjudice.
Le plan ministériel récent apporte des améliorations significatives pour la sécurité des agents publics.
Ces avancées incluent des stratégies de prévention renforcées, la possibilité pour l’employeur de porter plainte en son nom, l’extension de la protection fonctionnelle aux proches des agents et l’adoption d’une protection obligatoire dès que l’employeur prend connaissance de faits délictueux.
Ces initiatives attestent de la volonté du gouvernement de renforcer la sécurité des agents publics.
L’UNSA accueille favorablement ces mesures, considérant la protection fonctionnelle comme un droit renforcé pour tous les agents, ancré dans une politique de tolérance zéro face aux agressions. Le guide pratique sur la protection fonctionnelle des agents publics est un outil essentiel dans cette démarche. Le lien est ici.
UNSA CASVP 