Suite aux nombreuses questions qui nous parviennent sur le sujet, l’UNSA souhaite apporter des éclaircissements sur les adaptations temporaires du compte épargne-temps (CET) pour les agents de la fonction publique territoriale, en anticipation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à Paris (26 juillet au 11 août et du 28 août au 8 septembre, respectivement).
Textes de référence :
- Le décret du 26 août 2004 qui établit les principes du CET, fixait initialement un plafond à 60 jours,
- Un arrêté ministériel du 9 janvier 2024 a temporairement relevé ce plafond à 70 jours pour l’année 2024, afin de répondre aux besoins spécifiques générés par les JOP,
- La circulaire n°6429/SG du 22 novembre 2023 détaille l’accompagnement des agents publics impliqués dans l’organisation des JOP.
Ces ajustements, mis en place à titre exceptionnel, sont applicables au CASVP du 15 mars au 31 décembre 2024.
Le plafond global de jours pouvant être maintenus sur le CETb au terme de l’année 2024 est fixé à 70 jours.
Les agents ayant déjà acquis plus de 60 jours à la fin de 2023 pourront ajouter jusqu’à 10 jours supplémentaires à leur solde.
Il est important de noter que les agents stagiaires ne sont pas éligibles à l’utilisation ou à l’alimentation de leur CET durant leur stage.
Une attention particulière sera portée au suivi des CET, avec une extraction des données déjà effectuée le 14 mars et une autre prévue pour le 31 décembre 2024.
Pour les agents hors du système Chronotime, un recensement via tableau Excel est nécessaire.
● Exemples pratiques illustrant l’application de ces règles :
1/ Les agents avec un CETb de 60 jours ou moins pourront épargner exceptionnellement jusqu’à 70 jours en 2024.
Ainsi, un agent à plein temps avec un CETb de 55 jours peut épargner 15 jours au total, dont 7 jours de congés annuels au maximum.
2/ Les agents avec un CETb de plus de 60 jours pourront épargner jusqu’à 10 jours supplémentaires à l’issue de l’année 2024.
En conséquence, un agent qui possède 70 jours dans son CETb pourra exceptionnellement épargner 10 jours supplémentaires.
Il convient de rappeler que des mesures similaires avaient été prises lors de la crise sanitaire pour répondre aux exigences exceptionnelles, en vue de compenser l’engagement de certains agents.
UNSA CASVP 