Suite à une demande d’éclaircissement sur les règles régissant l’utilisation des moyens de transport dans le cadre professionnel, particulièrement pour les agents du Service Polyvalent d’Aide et de Soins À Domicile (le SPASAD), des précisions ont été apportées par le service juridique du SRH. Les informations suivantes visent à aider les agents à comprendre les modalités d’utilisation des différents moyens de transport durant leurs déplacements professionnels.
Prise en charge des frais de transport
Les agents en mission doivent savoir que la prise en charge des frais de transport par l’administration nécessite un ordre de mission préalable. Cette formalité confirme l’autorisation du déplacement et garantit le remboursement des dépenses engagées, sous réserve que ces dernières respectent les procédures établies.
Utilisation de véhicule personnel
Lorsqu’une mission spécifique nécessite l’utilisation d’un véhicule personnel, l’agent concerné doit obtenir une autorisation explicite de son chef de service.
Le véhicule utilisé doit être assuré pour les usages professionnels, et il est important de noter que l’administration ne prend pas en charge le surcoût de l’assurance professionnelle.
Les frais de transport sont remboursés soit selon le tarif du transport en commun le moins coûteux disponible, soit sur la base des indemnités kilométriques prévues par le décret du 3 juillet 2006, art. 10.
Modes de transport alternatifs
Concernant les moyens de transport alternatifs comme les vélos et les trottinettes électriques, leur utilisation est autorisée à condition que l’intérêt du service le justifie et que l’autorisation appropriée ait été accordée. (décret du 3 juillet 2006, art. 11)
Ces modes de transport sont envisagés comme des solutions potentiellement plus écologiques et pratiques pour certaines missions.
Il est à noter que durant la période des Jeux Olympiques, une augmentation significative de l’emploi de ces moyens de transport est prévue, en raison des possibles restrictions de circulation et de l’afflux important de visiteurs.
Assurance et accidents
En cas d’accident survenu pendant une mission, l’administration couvre les lésions physiques ou psychiques de l’agent affecté.
Toutefois, les frais liés à l’assurance ou à la réparation du moyen de transport impliqué ne sont pas pris en charge.
Il est essentiel que chaque agent du SPASAD respecte ces directives pour garantir non seulement sa sécurité personnelle mais aussi pour maintenir l’efficacité et la rigueur financière des opérations. Pour toute question ou pour obtenir des éclaircissements supplémentaires, il est conseillé de soumettre votre demande par écrit à votre responsable hiérarchique. Cela permettra d’assurer une trace documentée et de faciliter une réponse formelle et précise.
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