Lors de la réunion du 9 avril sur la réforme de la fonction publique, Stanislas Guerini a exprimé une ferme opposition à l’immobilisme et proposé des mesures controversées, notamment la levée du « tabou des licenciements » pour combattre l’« insuffisance professionnelle ». Cette approche, perçue comme une attaque contre les fonctionnaires, a exacerbé les tensions avec les syndicats et les employeurs territoriaux. Critiquant cette orientation, l’UNSA-CASVP met en avant l’ignorance des dispositifs managériaux existants qui régulent déjà les relations avant de recourir au licenciement, souligné comme ultime recours par le groupe de réflexion Le Sens du service public.
Les discussions avec les partenaires sociaux concernant le projet de loi pour « l’efficacité de la fonction publique », interrompues en janvier 2024, ont repris. Des « concertations » (et non négociations !) sont prévues jusqu’à fin juin 2024, avec la présentation d’un projet de loi attendue pour la rentrée.
① LA RÉORGANISATION DES CARRIÈRES :
● Suppression proposée des catégories A, B, et C :
L’organisation actuelle des carrières, en particulier dans les catégories C et B, est considérée comme peu attractive et contribue à la stagnation professionnelle. La rigidité des progressions de carrière et de rémunération, aggravée par les tensions sectorielles, compromet la continuité et la qualité des services publics.
Actuellement, le système classifie les corps et cadres d’emploi en trois niveaux hiérarchiques (A, B, et C) basés sur la formation académique. Cette segmentation, rigide et obsolète à l’ère de la démocratisation de l’enseignement supérieur, ne reflète plus les responsabilités professionnelles actuelles.
Le ministre propose donc une refonte radicale, envisageant la suppression des catégories traditionnelles au profit de filières de métiers plus flexibles. Cette réorganisation ambitionne de supprimer les plafonds de verre qui brident les carrières professionnelles. Toutefois, elle pourrait également limiter la mobilité professionnelle en créant de nouvelles barrières, des « parois de verre », résultant d’une segmentation encore plus marquée. En outre, sans une réforme parallèle et significative des structures de rémunération, ces modifications risquent de ne pas suffire à améliorer l’attractivité de la fonction publique, laissant les problèmes fondamentaux de compétitivité et de satisfaction professionnelle non résolus.
● Maintien du recrutement par concours : Le Ministre a affirmé son intention de non seulement conserver le recrutement par concours mais aussi de « les moderniser, en professionnaliser un certain nombre ».
● Création d’une nouvelle voie de promotion :
En réponse aux ajustements réglementaires de l’année précédente qui ont assoupli les quotas de promotion interne pour les agents territoriaux, le gouvernement envisage maintenant « la mise en œuvre d’une nouvelle voie de promotion pour les fonctionnaires ayant validé une formation certifiante, mise en place avec l’accord de l’employeur, dans le but de développer les qualifications professionnelles« .
② LA RÉMUNÉRATION :
● Développement de la rémunération au mérite :
Le projet de réforme envisage de revoir les critères d’avancement d’échelon, actuellement basés principalement sur l’ancienneté. L’objectif est de mieux valoriser la performance individuelle. Ainsi, l’évaluation professionnelle serait renforcée et transformée en un outil managérial important, capable de reconnaître positivement les contributions significatives tout en pénalisant les performances insuffisantes.
● Refondation des dispositifs d’intéressement :
Les dispositifs existants d’intéressement collectif sont souvent critiqués pour leur complexité et les faibles incitations financières qu’ils offrent. Le gouvernement propose de les « refonder » afin d’améliorer significativement la reconnaissance et la récompense de l’engagement des équipes.
L’UNSA-CASVP reste vigilante face à cette réforme majeure de la fonction publique. Nous continuerons de vous tenir informés des développements.
UNSA CASVP 