Lors du recrutement d’un agent à la DSOL, plusieurs règles régissent la fixation de sa rémunération, en fonction de son statut et du contexte de son recrutement. Ces règles visent à assurer une transition équitable pour l’agent, tout en respectant les cadres légaux applicables.
Agents titulaires :
- Les agents maintiennent leur traitement indiciaire antérieur.
- Les primes spécifiques à leur corps d’origine (principalement l’IFSE) sont conservées, dans le respect des plafonds réglementaires.
Si le niveau des primes est inférieur au montant d’entrée de corps, elles sont ajustées jusqu’à atteindre ce minimum. Toutefois, les sujétions liées à des responsabilités spécifiques (comme la NBI ou le Ségur) ne sont pas automatiquement reprises et dépendront des fonctions exercées au sein de la DSOL.
Lauréats de concours :
Les agents qui réussissent un concours sont soumis aux règles statutaires spécifiques à leur corps d’intégration. Ces règles varient d’un statut à l’autre.
En général, le reclassement prend en compte :
- Soit tout ou partie des années passées en tant qu’agent titulaire dans un autre corps ;
- Soit une partie des expériences acquises en tant qu’agent public ;
- Soit une partie des expériences en tant que salarié du secteur privé.
Ces trois situations ne sont pas cumulables, l’agent doit donc choisir l’option qui s’appliquera à son reclassement indiciaire. Sur le plan indemnitaire, le montant d’entrée de corps est versé.
La combinaison de ces règles de reclassement et du versement indemnitaire peut permettre à l’agent de bénéficier d’un indice forcé, assurant le maintien d’une partie de la rémunération perçue avant sa mise en stage.
Recrutements contractuels :
- Pour les contrats en attente de recrutement d’un fonctionnaire (d’une durée d’un an renouvelable une fois, soit maximale de 2 ans), ainsi que pour les contrats de renfort, les montants d’entrée de corps sont appliqués (en indiciaire comme en indemnitaire), avec une possible « légère » reprise d’ancienneté lors de la mise en stage.
- Pour les recrutements pour les « besoins spécifiques du service », plus longs (jusqu’à 6 ans avant un éventuel CDI), la rémunération est ajustée en fonction de l’expérience de l’agent et comparée à celle des agents avec des responsabilités équivalentes.
Mise en place d’une procédure pour la campagne de primes :
Suite à l’agenda social récent et en réponse à de nombreuses questions qui nous sont parvenues à l’UNSA, que nous avons ensuite portées, des discussions ont eu lieu avec les syndicats pour envisager des évolutions possibles dans l’attribution des primes.
L’Administration est actuellement en phase de préparation pour déterminer les ajustements réalisables pour la prochaine campagne.
Ces informations, issues des échanges de l’UNSA avec l’administration de la DSOL, devraient vous fournir une compréhension claire des principes guidant la reprise d’ancienneté et la fixation de la rémunération à la DSOL, ainsi que des efforts en cours pour rendre la campagne des primes plus transparente et alignée avec les attentes des agents.
UNSA CASVP 