Le décret et l’arrêté du 22 décembre 2023 ont initié une revalorisation de l’indemnité horaire du travail de nuit (IHTN) et de l’indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés (IDJF) au sein de la fonction publique hospitalière. Cette réforme, effective dès le 1er janvier 2024, harmonise les modalités de calcul de l’IHTN et augmente le montant forfaitaire de l’IDJF des agents de ces établissements.
Désormais, le montant de l’indemnité horaire pour travail de nuit représente 25% de la somme du traitement indiciaire brut (augmenté de l’indemnité de résidence, si applicable) annualisée. Ce nouveau mode de calcul s’applique à tous les fonctionnaires, titulaires ou stagiaires, et aux agents contractuels des établissements de la FPH qui assurent totalement ou partiellement leur service dans le cadre de la durée hebdomadaire du travail entre 21 heures et 6 heures.
En outre, l’indemnité forfaitaire pour le travail le dimanche et les jours fériés (IDJF) est désormais de 60 € pour huit heures de travail effectif, contre 50,26 € auparavant.
Cependant, pour que les agents de la fonction publique territoriale bénéficient des mêmes indemnités IHTN et IDJF que ceux de la fonction publique hospitalière, une délibération formelle est nécessaire, conformément aux principes de parité et aux dispositions du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié.
Pour retenir leur personnel soignant et éviter leur départ vers les hôpitaux, les collectivités territoriales, y compris le CASVP, doivent impérativement mettre en œuvre ces nouvelles mesures d’indemnisation.
Face à la rémunération souvent inférieure dans la fonction publique territoriale, il est nécessaire que le CASVP agisse spécifiquement pour valoriser le travail de nuit et des jours fériés.
La mise en œuvre de ces nouvelles dispositions devrait être discutée lors du prochain Comité Social Territorial (CST) du CASVP, prévu le 30 mai 2024.
L’UNSA a demandé son inscription à l’ordre du jour.
Nous défendrons résolument l’application de ces mesures pour tous les agents concernés du CASVP, en alignant nos actions avec les revendications déjà soutenues dans la fonction publique hospitalière, et avec une application rétroactive au 1er janvier.
L’UNSA du CASVP a déjà œuvré avec succès pour la reconnaissance du travail de nuit des infirmières et des aides-soignantes, ainsi que pour la revalorisation de leurs primes. Ces efforts ont mené à des améliorations significatives, affirmant notre engagement continu pour leurs droits. Nous restons pleinement mobilisés pour poursuivre ces avancées et améliorer encore leurs conditions de travail, afin d’obtenir la reconnaissance pleinement méritée par nos collègues.
UNSA CASVP 