Depuis sa création, le Revenu Minimum d’Insertion (RMI), devenu le Revenu de Solidarité Active (RSA), a subi plusieurs transformations. Chaque révision a révélé les tensions entre le désir d’un soutien inconditionnel et les nécessités d’encourager le retour à l’emploi. La récente loi pour le Plein emploi du 18 décembre 2023 marque une étape significative dans cette évolution. Elle introduit des critères d’accès renforcés qui exigent des efforts de recherche d’emploi plus soutenus de la part des bénéficiaires pour maintenir leur droit au RSA.
Désormais, en principe, les bénéficiaires du RSA demandeurs d’emploi sont tenus de réaliser au moins 15 heures d’activité par semaine, selon le plan d’action du contrat d’engagement.
Cette condition est nécessaire pour continuer à percevoir leurs allocations. Une mesure que l’exécutif défend comme un moyen de favoriser la réinsertion professionnelle.
Cependant, cette obligation a rencontré une forte opposition, principalement parce qu’elle est perçue comme punitive.
La législation a également mis en place une procédure de « suspension-remobilisation » dans le cadre du dispositif du RSA, gérée par France Travail avec l’accord du département concerné. Cette procédure permet de suspendre le versement des allocations pour non-respect des obligations contractuelles, tout en offrant la possibilité de récupérer tout ou partie des sommes retenues si les obligations sont par la suite remplies.
Bien que présentée comme une sanction graduelle, cette mesure a provoqué de vives contestations en raison du risque accru d’exclusion qu’elle entraîne.
Dans certains départements, les élus ont rejeté la mise en œuvre de cette mesure, soulignant le déséquilibre entre le nombre de demandeurs d’emploi et les offres disponibles.
Face à cette situation, est-il envisageable de mettre en place des mesures similaires à Paris, où les politiques sociales tendent traditionnellement à protéger davantage les populations vulnérables ?
La loi a également renforcé la contractualisation entre les bénéficiaires et France Travail, l’opérateur national de l’emploi (anciennement Pôle Emploi), en conditionnant le versement de l’ARE (allocation de retour à l’emploi) et du RSA à une démarche active de recherche d’emploi.
Cette politique, jugée à la fois idéologique et très théorique, a été largement critiquée par l’UNSA et d’autres acteurs sociaux qui soulignent que les conditions plus strictes peuvent non seulement pénaliser les personnes déjà vulnérables, mais aussi augmenter le nombre de chômeurs non indemnisés dépendant uniquement du RSA, et risquent même d’exclure certains bénéficiaires du système de soutien.
À Paris, la Ville envisage des mesures pour atténuer l’impact de ces politiques, selon ce qui a été rapporté par la Sous-Direction de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion (SDILE) lors d’une réunion de l’agenda social le 14 mai. Toutefois, malgré les préoccupations exprimées lors de cette présentation, aucune mesure concrète n’a encore été officiellement adoptée.
La procédure de « suspension-remobilisation« pourrait avoir de sévères répercussions pour les bénéficiaires touchés, en les privant de ressources essentielles telles que la nourriture et le logement. Ces effets pourraient également accroître la pression sur les services sociaux de la Ville et alourdir les budgets dédiés aux aides financières.
L’UNSA appelle à une réflexion approfondie sur le concept de « faire société ». Elle met en garde contre une solidarité conditionnelle qui risque non seulement d’aggraver la précarité des individus les plus vulnérables, mais aussi de contribuer à une société divisée entre ceux considérés comme « utiles » et « inutiles ». De plus, les critiques soulignent que les sanctions renforcées pourraient précariser davantage ces populations et les dissuader de revendiquer leurs droits, par crainte des contrôles et des pressions. Elles insistent sur l’urgence d’une évaluation minutieuse des impacts de ces mesures : le RSA doit rester un véritable outil de solidarité et non devenir une source supplémentaire de précarisation.
UNSA CASVP 