La Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) permet à toute personne, quel que soit son âge, son niveau d’études, ou son statut, d’obtenir une certification professionnelle reconnue par le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP), sous diverses formes comme un diplôme, un titre professionnel, ou un certificat de qualification. Introduite dans le secteur public par la loi du 2 février 2007, la VAE n’a pas atteint les objectifs escomptés. Selon un rapport de la Cour des comptes du 4 juin, elle est sous-utilisée malgré son potentiel pour pallier les pénuries de compétences dans certains métiers.
« Un concours plutôt qu’un diplôme ! » illustre le raisonnement prédominant dans la fonction publique pour l’avancement de carrière, où la VAE peine à s’intégrer. Le rapport de la Cour des comptes critique son accès complexe et son manque d’intégration avec d’autres outils de gestion des ressources humaines, tels que les formations internes. Cette situation décourage les agents et pose un défi majeur pour les services de ressources humaines.
Des réformes ont été tentées pour remédier à ces obstacles : les ajustements mineurs de 2021 et surtout loi du 21 décembre 2022 qui visait à simplifier et moderniser la VAE dans le contexte des mesures d’urgence pour un marché du travail en quête de plein emploi. Cette loi a facilité la recevabilité des dossiers, sécurisé les parcours avec un accompagnement personnalisé, proposé des formations complémentaires et développé une plateforme numérique nationale.
Malgré ces efforts, le nombre d’agents de la fonction publique d’État qui bénéficient d’un congé pour VAE est resté limité depuis 2012, avec seulement 80 à 300 bénéficiaires chaque année.
Dans la fonction publique territoriale et le secteur sanitaire et social, la VAE est plus courante en raison de la nécessité de reconnaissance des compétences spécifiques, mais elle est toujours largement sous-utilisée. La procédure est perçue comme complexe et chronophage, ce qui décourage les agents et les employeurs. En 2019, seulement 2 840 dossiers ont été déposés par rapport aux 1,9 million d’agents territoriaux, démontrant une utilisation relativement marginale.
Au CASVP, la sous-utilisation de la VAE est également flagrante, avec seulement quelques validations annuelles : 3 en 2023, 5 en 2022, et 19 en 2019. Ces chiffres reflètent les défis persistants de la VAE, malgré son potentiel pour répondre à des enjeux clés tels que l’amélioration de l’attractivité des emplois de catégorie C et l’allongement des carrières.
Face à ces défis, la Cour des Comptes recommande d’améliorer l’usage de la VAE dans la gestion des ressources humaines publiques, en suivant trois axes principaux :
- Utiliser la VAE comme un outil essentiel pour la gestion prévisionnelle des emplois, particulièrement pour la planification des secondes carrières.
- Simplifier la VAE pour qu’elle puisse compléter les concours et offrir des perspectives de carrière accrues.
- Créer un pilotage spécifique de la VAE et intégrer le dispositif au portail « France VAE » afin de faciliter les démarches et d’améliorer la collecte de données.
Bien que la fonction publique n’ait pas encore pleinement exploité le potentiel de la VAE comme outil de reconnaissance des compétences, des efforts pour améliorer et simplifier ce dispositif pourraient significativement atténuer certains enjeux de recrutement et de gestion des carrières dans le secteur public. Dans ce contexte, l’UNSA du CASVP œuvre activement pour promouvoir l’utilisation de la VAE et en soutenant les agents dans leurs démarches.
UNSA CASVP 