La SDA (Sous-Direction de l’Autonomie) coordonne plusieurs établissements et services pour les Parisiens âgés, en particulier les plus vulnérables. Sa mission essentielle est de garantir la bientraitance, la sécurité et la protection des usagers, tout en respectant les mêmes exigences pour les agents. Des améliorations sont nécessaires pour renforcer la confiance des agents.
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Les événements indésirables (EI) en EHPAD sont consignés dans le logiciel Titan et doivent être analysés par la direction selon leur gravité. Les résultats sont communiqués aux agents concernés au besoin. L’analyse hebdomadaire des EI, interrompue temporairement, a repris avec la nomination d’un nouvel adjoint le 1er avril, qui collabore en principe avec les EHPAD pour améliorer l’efficacité des mesures prises et planifier les actions nécessaires. Les réponses varient selon les problèmes rencontrés. Pour les difficultés impactant directement les agents, des discussions sont en principe organisées avec le SRH. De façon générale, les EHPAD, appuyés par le Service des EHPAD (SEHPAD), sont tenus de mettre en place des mesures correctives et, si besoin, procèdent à une analyse des retours d’expérience.
L’administration révise actuellement la procédure de gestion des EI afin d’améliorer le suivi des incidents rapportés et les actions engagées. Cette révision vise aussi à optimiser la collaboration avec le Service de la Prévention de la Qualité de Vie au Travail (SPQVT) et à intégrer plus efficacement les mesures de Ressources Humaines pour le bénéfice des agents. Un point d’amélioration identifié par l’Administration concerne l’articulation encore en cours de perfectionnement entre la déclaration des EI et la formalisation des fiches ESPRI destinées au SPQVT.
Les agents qui signalent des EI via le logiciel Titan ou à leur hiérarchie doivent recevoir des confirmations de réception et être informés des détails du traitement de l’incident. La gestion de ces retours doit être assurée au niveau de l’établissement par le cadre de proximité ou la direction, en fonction de la gravité de l’incident.
Concernant les résidences autonomie, un travail de diagnostic a été initié par la nouvelle cheffe du service pour la vie à domicile, en collaboration avec la sous-direction des territoires. Il a mis en évidence des variations significatives dues principalement à l’accès inégal aux logiciels. En conséquence, une nouvelle procédure de déclaration des EI sera mise en place, centrée sur les conditions de travail des agents et en collaboration avec le SPQVT. Cette procédure sera communiquée une fois finalisée.
Par ailleurs, l’Agence Régionale de Santé (ARS) et le département (SDA Ville) sont tenus régulièrement informés des événements indésirables graves (EIG), en accord avec les critères réglementaires, surtout lorsque ces événements impactent de manière significative le fonctionnement de l’établissement.
Pour le Service Polyvalent d’Aide et de Soins à Domicile (SPASAD), la déclaration des EI se fait via des formulaires papier. Les encadrants doivent soutenir les agents dans cette démarche, encouragée par une charte affichée sur chaque plateforme. Une fois complétées, les déclarations sont envoyées à la responsable du SPASAD et au chargé de mission qualité, qui coordonnent le suivi des plans d’action. En cas d’EIG, les déclarations sont immédiatement transmises à l’ARS. Ces procédures régulières doivent contribuer à l’amélioration de la cartographie des risques et à l’identification des besoins en formation.
Le futur déploiement du logiciel AGEVAL, en mode nomade, doit permettre aux agents de déclarer directement les EI via smartphone. Ce système devrait améliorer le suivi des plans d’action, y compris les corrections nécessaires à court et moyen terme. Le recrutement, actuellement en cours, d’un nouveau chargé de mission qualité doit faciliter la mise en œuvre de ces mesures.
Par ailleurs, un effort spécifique doit être fait pour mieux intégrer les fiches ESPRI, jusqu’ici sous-utilisées, avec les procédures d’EI existantes pour renforcer la capacité du SPQVT à gérer les incidents affectant les agents.
Depuis 2023, la DSOL-CASVP a établi un comité dédié aux incivilités pour améliorer la remontée des informations au SPQVT et renforcer les actions de prévention. Cette initiative, qui s’étendra progressivement à toute la DSOL et inclura également la violence plus globalement, est bien accueillie par l’UNSA. Nous soutenons cette démarche tout en interrogeant le temps nécessaire pour prioriser effectivement la sécurité des agents.
UNSA CASVP 