Le 3 juillet, l’UNSA a participé à la présentation par la DRH du dispositif du FMD, encadré par la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 1999 et les décrets du 9 décembre 2020 et modificatif du 13 décembre 2022. Les détails pour bénéficier de ce forfait seront diffusés à l’automne. En attendant…
Le forfait sera versé en janvier 2025 pour les déplacements effectués durant l’année 2024, avec un code de paiement spécifique.
Une lettre d’information sera incluse dans le bulletin de paie de septembre pour informer les agents des modalités précises.
Le forfait est disponible pour les fonctionnaires et les agents contractuels de la fonction publique territoriale, excluant les agents vacataires.
L’autorisation pour le versement du Forfait Mobilités Durables aux agents de la Ville de Paris requérait une délibération formelle. Cette autorisation a été accordée par la délibération numéro 2023-62, adoptée le 13 décembre 2023.
Le FMD peut être cumulé avec des abonnements de transport public ou de location de vélo mais n’est pas compatible avec le bénéfice d’un logement de fonction sur le lieu de travail.
˃ Modes de transport éligibles
Pour être éligible au FMD, les agents doivent utiliser l’un des modes de transport suivants pour leur trajet domicile-travail :
- Cycles personnels ou à pédalage assisté
- Covoiturage, en tant que conducteur ou passager
- Engins de déplacement personnel motorisés non thermiques
- Cyclomoteurs, motocyclettes ou autres engins en libre-service ou loués
- Services d’autopartage avec des véhicules à faibles émissions
Un minimum de 30 jours d’utilisation de ces modes est nécessaire pour recevoir le forfait.
˃ Calcul du montant du FMD
Le montant du forfait est déterminé par le nombre de jours de déplacement :
- 100 jours ou plus : 300 €
- 60 à 99 jours : 200 €
- 30 à 59 jours : 100 €
- Moins de 30 jours : aucun versement
Les agents doivent s’assurer de remplir les conditions requises avant le 31 décembre de l’année concernée.
Des justifications telles que des factures d’achat, d’assurance ou d’entretien peuvent être requises par l’employeur pour vérifier les déplacements.
La mise en place du Forfait Mobilités Durables (FMD) à la Ville de Paris, soutenue par l’UNSA, intervient dans un contexte de hausses prévues des coûts de transport en Île-de-France. Il sera essentiel de surveiller comment cette initiative influence le recours aux transports alternatifs par les agents et impacte leur pouvoir d’achat dans un avenir proche.
UNSA CASVP 