Les agents du CASVP ayant un ou plusieurs enfants scolarisés peuvent bénéficier de l’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS), sous réserve de remplir certaines conditions de ressources. Cette allocation sera versée avec la paie d’août pour aider à couvrir les dépenses de la rentrée scolaire, telles que les fournitures, le matériel, et les vêtements.
Conformément à la délibération n°114 du 17 décembre 2018, l’ARS est accessible aux agents ayant des enfants scolarisés jusqu’à la fin de leur scolarité secondaire, y compris le lycée, sans limite d’âge.
Cette décision prise en 2018, marquant un effort de modernisation et d’adaptation du dispositif de prestations sociales offertes aux agents du CASVP, continue de s’appliquer à toutes les filières d’études : générale, technologique, technique, professionnelle et en apprentissage.
● Pour les enfants scolarisés de 6 à 16 ans (nés entre le 15 septembre 2008 et le 31 janvier 2019), l’ARS est versée automatiquement avec la paie du mois d’août, sous la rubrique 78R.
● Pour les enfants scolarisés au-delà de 16 ans (nés avant le 15 septembre 2008), et poursuivant des études secondaires jusqu’au baccalauréat, l’allocation est versée sur la paie d’octobre, suite à la présentation d’un justificatif de scolarité.
Les bénéficiaires de l’ARS sont exclusivement les agents du CASVP en activité, inscrits dans les effectifs au 31 août 2024.
Selon le Rapport Social Unique (RSU) de 2023, l’ARS a bénéficié seulement à 1304 agents du CASVP.
Ne sont pas éligibles les agents en congé parental, en détachement, en disponibilité, les agents vacataires, ceux de droit privé ou les « ayants cause ».
Les critères d’attribution de l’ARS incluent :
- Avoir à charge un ou plusieurs enfants âgés d’au moins 6 ans au 1er février suivant la rentrée scolaire.
- Disposer d’un indice brut de rémunération (IB) inférieur ou égal à 558, correspondant à un indice majoré (IM) de 478. Toutefois, pour les agents bénéficiaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, l’indice brut peut aller jusqu’à 1014.
- Ne pas bénéficier d’un cumul pour un même enfant. L’ARS est attribuée au bénéficiaire du Supplément familial de traitement (SFT).
- L’allocation est limitée à quatre enfants par bénéficiaire, incluant les enfants âgés de 6 à 16 ans ainsi que ceux en études secondaires jusqu’au baccalauréat.
L’allocation sera versée sur la paie du mois d’août à hauteur de 71,37€ bruts pour le personnel titulaire et 73,34€ bruts pour le personnel non titulaire, correspondant 61€ nets, un montant qui reste inchangé depuis 2018.
Il est important de noter qu’aucun rappel de paiement de la prestation ne peut être effectué au-delà du 31 décembre de l’année de la rentrée scolaire.
L’allocation, spécifiquement destinée à la rentrée des enfants, ne peut ainsi être versée au-delà de cette date.
L’UNSA exprime des réserves quant au maintien des montants et des plafonds, qui n’ont pas été ajustés depuis plusieurs années, malgré l’évolution du coût de la vie et des besoins croissants des familles. Bien que l’extension de l’ARS à toutes les filières d’études soit vue comme une avancée, le montant alloué reste identique, indépendamment du niveau d’études de l’enfant.
UNSA CASVP 