Créé en 1941, le SFT est une indemnité versée aux agents publics ayant des enfants à charge. La part fixe de ce supplément n’a pas été revalorisée depuis de nombreuses années, restant à un montant dérisoire de 2,29 euros par mois, malgré l’inflation et les crises économiques successives. Une tentative de réforme en 2011 n’a jamais abouti.
Le droit au SFT est encadré par l’article L. 712-1 du Code général de la fonction publique, précisé par le décret du 24 octobre 1985. Les agents des trois versants de la fonction publique y sont éligibles pour leurs enfants de moins de 20 ans, à condition d’en assumer la charge effective et permanente, conformément aux critères des prestations familiales.
Les conditions d’attribution et de calcul du SFT sont alignées sur les règles du code de la Sécurité Sociale :
- Enfants jusqu’à 16 ans : Éligibles jusqu’à la fin de l’obligation scolaire.
- Enfants de moins de 20 ans étudiant et travaillant : Éligibles si leur rémunération ne dépasse pas 55% du SMIC brut pour 169 heures mensuelles, soit 1,070.78 € au 1er mai 2023. Les revenus sont évalués sur des périodes de six mois, d’octobre à mars et d’avril à septembre.
- Enfants jusqu’à 20 ans en situation de chômage, stagiaires ou apprentis : Éligibles si leur rémunération nette mensuelle n’excède pas 55% du SMIC brut. Exemple de calcul pour janvier 2024: 55% du SMIC horaire (11,65 €) multiplié par 169 heures = 1,082.87 € (plafond brut).
- Enfants ne pouvant travailler ou étudier pour raisons de santé ou éligibles à l’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH).
Le SFT inclut un élément fixe qui varie selon le nombre d’enfants à charge et, à partir du deuxième enfant, un élément proportionnel au traitement de l’agent, avec des montants minimum et maximum définis.
Voici les montants minimum et maximum possibles :
VPI, Valeur du point d’indice brut 4,9228 € au 1er juillet 2023
Propositions de réforme
Pour améliorer l’équité et l’efficacité du SFT, il est proposé d’instaurer des montants forfaitaires et d’augmenter l’aide pour le premier enfant. Une modernisation du calcul intégrant des parts fixes et variables est également envisagée.
Une clause de garantie pourrait également être envisagée pour assurer qu’aucun agent, à situation inchangée, ne subisse une baisse de son SFT.
La loi du 6 août 2019 sur la transformation de la fonction publique constitue la seule avancée notable dans ce domaine. Elle reconnaît les changements dans la structure familiale en permettant le partage du SFT en cas de résidence alternée des enfants et autorise un agent à demander le SFT pour les enfants de son nouveau conjoint, sous réserve d’une charge effective et permanente.
L’UNSA demande que le SFT soit indexé sur l’inflation, afin de fournir un soutien adapté aux agents publics face à l’érosion continue du pouvoir d’achat. Malheureusement, cette proposition n’a pas été retenue dans les récentes mesures gouvernementales. En outre, compte tenu de l’obsolescence des méthodes de calcul du SFT, l’UNSA réclame une simplification des procédures de calcul et de gestion pour rendre ce supplément plus efficace et équitable.
UNSA CASVP 