Dans le domaine de la santé au travail, plusieurs concepts clés méritent d’être clarifiés. Ces concepts incluent l’aptitude et l’inaptitude au travail, le reclassement pour raisons de santé, l’incapacité, l’invalidité, et enfin, l’inaptitude définitive à exercer tout emploi.
APTITUDE AU TRAVAIL
La notion d’aptitude, non explicitement définie dans les textes réglementaires, englobe la capacité physique et mentale, évaluée médicalement, d’ un individu à exercer ses fonctions et à tenir son poste.
L’évaluation de l’aptitude médicale à un poste vise à garantir l’absence de risques pour l’agent, ses collègues, et les usagers, ainsi qu’à s’assurer que les conditions de travail ne nuisent pas à la santé de l’agent.
Dans la Fonction publique, il est essentiel de distinguer l’aptitude au poste – capacité de réaliser toutes les tâches de la fiche de poste – de l’aptitude à la fonction, évaluée par un médecin agréé, cette aptitude se rapporte à la capacité globale de l’agent à remplir les fonctions de son emploi.
INAPTITUDE
L’inaptitude se manifeste par une altération de l’état physique ou mental de l’agent, qui peut être partielle ou totale, limitant sa capacité à exercer ses fonctions.
La loi du 13 juillet 1983 exige que l’aptitude physique soit une condition sine qua non pour exercer dans la fonction publique, tout en permettant certains ajustements pour des restrictions spécifiques.
L’inaptitude entraîne une gestion partagée entre l’employeur, qui doit adapter le poste ou reclasser l’agent, et l’agent, encouragé à initier les démarches sur une base de suggestion.
L’impact de l’inaptitude sur les droits à la retraite varie selon son degré : une inaptitude au poste n’affecte généralement pas directement la retraite, tandis que l’inaptitude aux fonctions ou une inaptitude totale et définitive ont un impact direct sur la date de départ à la retraite.
RECLASSEMENT POUR RAISON DE SANTÉ
Particulièrement pertinent pour la fonction publique territoriale, l‘article 81 de la loi du 26 janvier 1984 stipule que les fonctionnaires territoriaux physiquement inaptes peuvent être reclassés dans des emplois d’un autre cadre, sous condition de capacité.
Cette transition peut affecter les conditions de retraite, surtout lors d’un passage d’une catégorie active à une sédentaire. Pour plus d’informations : CNRACL – Départ au titre de la catégorie active.
INCAPACITÉ ET INVALIDITÉ
L’incapacité physique, temporaire ou permanente, résulte d’une maladie ou d’une blessure empêchant le travail normal.
L’invalidité, peut donner lieu à des prestations spécifiques et à une retraite anticipée pour invalidité, notamment en cas d’invalidité professionnelle.
INAPTITUDE DÉFINITIVE À TOUT EMPLOI
Cette condition, reconnue lorsque les restrictions médicales empêchent tout reclassement, mène généralement à une retraite pour invalidité ou à la radiation des cadres pour raisons de santé.
Pour plus d’informations sur l’impact de ces conditions sur la carrière et la retraite des agents, l’UNSA est à votre disposition. Consultez notre site pour plus de détails.
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