Un conflit d’intérêts survient quand les intérêts personnels d’un individu s’opposent à l’intérêt public, compromettant ainsi l’exercice impartial, indépendant et objectif des fonctions publiques, ou donnant même l’impression d’une telle transgression.
Le maintien d’une situation de conflit d’intérêts est considéré comme une violation disciplinaire.
En effet, un agent qui ne prend pas les mesures nécessaires pour résoudre un conflit d’intérêts pourrait faire l’objet de sanctions disciplinaires, dont la gravité dépendra de la nature et de l’ampleur des conséquences du conflit.
Il est donc essentiel d’aborder les conflits d’intérêts de manière rigoureuse afin de préserver l’intégrité et de maintenir la confiance dans l’exercice des fonctions publiques.
Un conflit d’intérêts n’est pas en soi un délit. Cependant, il convient de noter qu’il peut devenir une infraction pénale s’il conduit à une prise illégale d’intérêts. Dans de tels cas, l’administration, après avoir identifié la situation, doit signaler les faits au Procureur de la République. Ce dernier prendra alors la décision d’engager ou non des poursuites pénales.
Les conséquences du conflit d’intérêts : le risque pénal
De plus, si un agent est jugé responsable d’un préjudice causé à la Ville ou à l’administration, ces dernières ont le droit de se porter partie civile. Autrement dit, elles peuvent intenter une action en justice pour demander réparation du dommage subi.
Un agent public peut signaler au référent déontologue une situation de conflit d’intérêts.
Le référent déontologue peut alors apporter aux personnes concernées des conseils pour faire cesser ce conflit.
Ces mesures ont pour but de défendre l’intérêt public et d’assurer la responsabilisation des agents impliqués dans de tels agissements. Chaque cas est évalué de manière individuelle, en tenant compte du niveau d’implication de l’agent et de l’intentionnalité de ses actions. Dans ce cadre, il est à noter que la Ville a la possibilité d’accorder une protection fonctionnelle à l’agent concerné.
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