La Fédération UNSA Territoriaux a récemment souligné, via un parlementaire, la précarité des agents contractuels employés temporairement en remplacement de fonctionnaires absents. Ce problème, pertinent tant au niveau national que local, a été mis en évidence dans une réponse du ministre de la Fonction Publique qui ouvre de nouvelles perspectives.
Environ un quart des agents de la Fonction Publique Territoriale sont des contractuels, un chiffre qui ne cesse d’augmenter.
Cette tendance est également observée au CASVP, où le taux de contractuels a atteint 15,5% au 31 décembre 2023.
L’UNSA a précédemment interpellé le gouvernement sur l’utilisation excessive du contrat à durée déterminée, initialement conçu pour des remplacements de courte durée.
Cette situation contribue souvent à une intégration sociale difficile pour ces agents, en raison de la précarité de leur statut.
La Cour de Justice de l’Union Européenne a jugé discriminatoire la législation qui réserve certains compléments de rémunération, notamment la NBI, uniquement aux fonctionnaires et exclut les contractuels de droit public à durée déterminée.
Les contractuels, étant dans des situations comparables à celles des fonctionnaires, devraient également bénéficier des mêmes compléments de rémunération lorsque les critères objectifs sont satisfaits.
Le Ministre a rappelé dans sa réponse que l’autorité administrative détermine la rémunération des contractuels en tenant compte des fonctions occupées, des qualifications requises, de celles effectivement détenues par l’agent, ainsi que de son expérience. Toutefois, cette flexibilité salariale ne garantit pas une progression automatique de carrière semblable à celle des fonctionnaires.
Bien qu’il n’existe pas de règles générales équivalentes pour les fonctionnaires, une réévaluation des rémunérations doit être effectuée au moins tous les trois ans, conformément au décret du 11 août 2016. Cette réévaluation doit se fonder sur des critères tels que les résultats d’entretiens professionnels et l’évolution des responsabilités.
Au niveau national, l’UNSA Territoriaux propose une modification législative pour établir la rémunération des contractuels sur une échelle indiciaire qui inclut l’ancienneté.
Localement, nous recommandons d’utiliser les Lignes Directrices de Gestion (LDG) pour définir les critères de revalorisation salariale, en tenant compte des évaluations professionnelles et des changements de fonctions, avec une possibilité de réévaluation plus fréquente que tous les trois ans.
Les LDG, qui sont négociées avec les employeurs et consultées par le Comité Social Territorial (CST), sont un outil essentiel pour garantir une évolution des rémunérations des agents contractuels.
Ces directives peuvent fixer les conditions de réévaluation des contrats, même pour des durées inférieures à trois ans, et s’appliquer tant aux fonctionnaires qu’aux contractuels, comme l’indiquent les informations disponibles sur le site internet du « portail de la fonction publique » et le guide de l’Association des Maires de France (AMF).
L’UNSA travaille pour que les LDG intègrent des mesures de rémunérations équitables pour tous les agents, y compris les contractuels. Cette formalisation au niveau local, inscrite dans les LDG, marquerait ainsi un pas vers une évolution salariale significative en attendant une révision statutaire sur ce sujet.
UNSA CASVP 