Suite aux décrets n° 2024-801 et n° 2024-802 du 13 juillet 2024, les collectivités et établissements publics de coopération intercommunale de plus de 40 000 habitants et au moins 50 agents, ainsi que le CNFPT, doivent désormais publier annuellement leur index d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ainsi que les actions entreprises pour éliminer les écarts de rémunération. Ces nouvelles obligations, en vigueur depuis le 15 juillet 2024, imposent la publication des résultats pour chaque indicateur et la note globale de l’index, calculée sur une base de 100 points répartis sur quatre indicateurs.
Les éléments à publier d’ici fin septembre pour l’année civile précédente comprennent :
- Les résultats obtenus pour chaque indicateur de l’index égalité.
- La note finale de l’index.
- Les actions engagées pour réduire les écarts de rémunération entre les sexes.
Les indicateurs requis sont les suivants :
- L’écart global de rémunération entre femmes et hommes pour les fonctionnaires et pour les contractuels, calculé à partir des données du Rapport Social Unique (RSU).
- L’écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes.
- Le nombre d’agents du sexe sous-représenté parmi les dix mieux rémunérés.
Les résultats ainsi que les mesures prises ont été communiqués au CST (Comité Social Territorial) compétent, le 13 septembre dernier.
Les entités doivent atteindre un seuil de 75 points sous peine de sanctions.
À Paris, l’index révèle une diminution marquée des écarts de rémunération, avec un score de 97 points.
Cependant, la Ville a été confrontée à une pénalité financière pour discrimination à l’égard du personnel masculin parmi les plus hautes rémunérations. Cette amende administrative a finalement été annulée.
La Ville de Paris doit poursuivre ses efforts en vue d’arriver à un meilleur équilibre dans son personnel. Il s’agit en particulier d’accroître la part des femmes dans les métiers traditionnellement occupés par les hommes. L’UNSA, bien que critique vis-à-vis de l’adoption de cet outil inspiré du secteur privé, reconnaît que la mise en œuvre obligatoire de ces indicateurs est essentielle pour avancer vers une égalité réelle entre les sexes dans la fonction publique.
UNSA CASVP 