La Ville de Paris est résolument engagée dans la lutte contre les violences au travail, conformément à l’article 80 de la loi du 6 août 2019. Cette loi, qui fait suite à l’accord du 30 novembre 2018 pour l’égalité professionnelle dans la fonction publique, ainsi que le décret du 13 mars 2020, imposent aux collectivités territoriales et aux établissements publics la mise en place d’un dispositif de signalement pour les actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, et d’agissements sexistes.
Ce dispositif fait partie intégrante du label AFNOR de la Ville de Paris et vise à garantir un environnement de travail sécurisé et respectueux pour tous les agents.
Il peut être activé dans les cas suivants, où les violences sont comprises au sens pénal du terme :
- Un agent est victime de violence de la part d’un autre agent.
- Un agent est témoin de violence d’un agent sur un autre agent.
- Un agent est témoin de violence d’un agent sur un usager.
Procédure de signalement
L’agent peut contacter directement la cellule de recueil des signalements via un QR code ou une adresse électronique générique.
Aucun formalisme spécifique n’est requis pour un appel au secours, ce qui facilite l’accès pour ceux ayant des difficultés avec l’informatique.
Les signalements sont traités au sein de la DRH, spécifiquement par la cellule des enquêtes administratives. Les étapes incluent :
- Audition de la victime, du témoin, et du mis en cause.
- Recherche d’alternatives au format papier pour garantir la confidentialité.
- Mesure conservatoire, comme la suspension, peut être envisagée dans certains cas graves.
La confidentialité des informations est assurée. La cellule fournit un soutien immédiat et informe l’agent des mesures de protection disponibles.
L’utilisation de la protection fonctionnelle entre agents est soumise à des conditions strictes, qui requièrent une réponse claire et détaillée de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ)
En parallèle de ce dispositif général, chaque direction de la Ville de Paris, y compris la DSOL, établira sa propre procédure de signalement, adaptée à ses particularités.
Ces travaux, conduits en collaboration étroite avec le Service des Ressources Humaines (SRH) et la mission des enquêtes administratives, feront l’objet d’une communication détaillée prochainement.
Une réunion est également programmée avec les correspondants de la DRH pour définir les modalités d’échange d’informations, ce qui garantira une intégration efficace et cohérente du dispositif à travers toutes les directions.
Dans le cadre du Rapport Social Unique (RSU), l’administration présentera chaque année un bilan qui détaillera le volume et les types de violences signalées.
L’UNSA souligne l’importance de maintenir les fiches ESPRI en complément de ce dispositif.Une campagne de communication sera lancée en parallèle de l’activation du dispositif pour informer tous les agents de la Ville de Paris. En tant que partenaire actif dans ce processus, l’UNSA contribuera à la diffusion des informations et apportera son soutien aux agents pour l’utilisation efficace du dispositif.
UNSA CASVP 