La réunion de la F3SCT (Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail) du 19 septembre a une nouvelle fois mis en évidence un décalage frustrant entre les intentions proclamées par l’administration et la réalité vécue par les agents du CASVP. En effet, l’amélioration du service rendu aux usagers et la préservation des conditions de travail des agents sont régulièrement mises en avant pour justifier des travaux imposés, qui se déroulent trop souvent à un rythme précipité, sans prise en compte suffisante des demandes des agents et sans laisser aux syndicats le temps nécessaire pour informer et défendre leurs intérêts.
Il est important de rappeler que le cadre législatif en France impose des obligations claires à l’administration en matière de consultation et d’information préalable.
- Le décret du 28 mai 1982 oblige l’administration à consulter la F3SCT sur tout projet ayant un impact sur la santé et les conditions de travail des agents, y compris les travaux dans les locaux.
- De plus, la loi du 13 juillet 1983 stipule que les fonctionnaires doivent participer, par l’intermédiaire de leurs délégués, à l’examen des décisions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services publics.
Face à cette situation, l’UNSA CASVP propose la mise en place d’un protocole clair et contraignant, sauf en cas de situations urgentes et exceptionnelles, qui respecterait ces obligations légales et protégerait les droits ainsi que le bien-être des agents tout au long de ces projets de travaux.
Ce protocole inclurait une information et une consultation systématiques des agents avant tout début de travaux, ainsi qu’une consultation des organisations syndicales siégeant à la F3SCT.
De plus, le Service de Prévention et de Qualité de Vie au Travail (SPQVT) serait impliqué dès les premières étapes pour accompagner les agents, s’assurer que leurs difficultés soient entendues, et veiller à ce que des solutions adaptées soient mises en place.
L’UNSA demande également que le plan de travaux annuel soit communiqué aux syndicats, et que ceux-ci soient informés suffisamment à l’avance pour organiser des visites sur les sites concernés et rencontrer les agents directement sur le terrain.
Ces échanges permettront de recueillir leurs avis et leurs propositions concernant les travaux à venir.
Enfin, l’UNSA propose la création de comités locaux de suivi où les agents pourront directement participer et faire entendre leur voix, ainsi qu’un comité central incluant les syndicats, afin de garantir que les décisions prises respectent les besoins et les préoccupations de tous.
L’UNSA CASVP s’engage fermement à refuser que les conditions de travail des agents soient sacrifiées au profit de délais ou de priorités politiques. Nous veillerons à ce que chaque projet respecte non seulement les obligations légales, mais aussi les droits et le bien-être des agents, afin de garantir un environnement de travail sûr et respectueux.
UNSA CASVP 