Les agents qui justifient d’expériences professionnelles antérieures à leur nomination dans l’un des corps des administrations parisiennes peuvent prétendre à la reprise d’une partie de ces services. Pour la majorité des agents, ces conditions sont fixées par des dispositions communes applicables à certains corps : catégorie A (délibération 2008 DRH 22), catégorie B (délibération 2008 DRH 48) ou catégorie C (délibération 2016 DRH 75). Pour les autres agents, le statut particulier du corps définit ces conditions.
L’agent doit justifier des périodes travaillées en fournissant toutes les pièces utiles (contrat, fiches de paie, etc.).
LES PRINCIPES
- Pour les agents de catégorie C :
Dans un souci de simplification (arrêté unique de titularisation et de fixation de la situation administrative) et d’harmonisation entre les différents corps, la Ville de Paris a choisi de traiter la reprise des services antérieurs à la titularisation de l’agent avec effet rétroactif à la date de mise en stage.
- Pour les agents de catégorie B et A :
Les textes précisent la fraction de services de droit privé ou de droit public qui sera reprise.
En cas de services effectués dans le public et dans le privé, les fractions ne sont pas cumulables.
Ainsi, si l’agent a travaillé dans des services de droit public et occupé des fonctions ou emplois de droit privé, le SRH lui notifiera la fraction la plus favorable.
LA PROCÉDURE
Lorsqu’un agent est mis en stage, il doit être informé, par courrier, de la possibilité de bénéficier d’un classement plus favorable grâce à la prise en compte de son expérience professionnelle.
Ce courrier liste toutes les pièces qu’il doit transmettre et précise le délai dans lequel ces documents doivent être envoyés :
- Ce délai est d’un an pour les agents de catégorie C.
- Il est de six mois pour les catégories B et A, à compter de la date de nomination (délai mentionné dans les délibérations de dispositions communes ou statutaires, si la nomination intervient dans un corps n’en relevant pas).
En cas de non-respect de ces délais réglementaires, l’agent risque un refus de sa demande.
Pour éviter toute réclamation de la part des agents concernant une reprise tardive de services antérieurs, cette information leur est notifiée.
À l’UNSA, nous restons vigilants et pleinement mobilisés pour garantir le respect, de manière transparente et équitable, de la procédure de reprise des services antérieurs. Nous encourageons les agents à nous contacter sans hésitation en cas de difficulté.
UNSA CASVP 