LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Les discriminations persistent dans la fonction publique, quel que soit le versant. L’UNSA, engagée dans cette lutte, demande que les employeurs publics en prennent davantage conscience et agissent.

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 doit permettre de progresser en matière de lutte contre les discriminations et de valorisation de la diversité.

Des actions ont été mises en œuvre, telles que :

  • la mise en place de dispositifs de signalement des violences, discriminations et harcèlements,
  • les mesures en faveur de l’inclusion et des parcours professionnels des personnes handicapées,
  • l’ajout de la situation de grossesse comme critère de discrimination dans le statut de la fonction publique,
  • la reconnaissance des parcours des contractuels.

Cependant, selon l’Insee (2021), les fonctionnaires déclarent plus souvent être victimes de discriminations que les autres catégories de salariés : 14 % contre 9 % des personnes en emploi, et un peu moins de 10 % pour les salariés en CDI.

Deux explications sont avancées : d’une part, l’ancienneté des fonctionnaires les expose davantage à ces situations, et d’autre part, leur sensibilisation accrue à ces questions via des campagnes de prévention et des dispositifs de signalement pourrait expliquer cette tendance.

Les outils mis en place alertent les agents, mais ces mesures doivent désormais conduire à une réelle réduction des discriminations, encore trop nombreuses.

Les données de l’Insee révèlent que le sexisme reste la principale cause de discriminations au travail, suivi par les origines, l’âge, les opinions syndicales ou politiques, l’état de santé, l’apparence physique, le lieu de vie et l’orientation sexuelle.

Le Défenseur des droits, dans son rapport de 2021, met en lumière des discriminations spécifiques à chaque versant de la fonction publique :

  • Fonction publique d’État (FPE) : près de la moitié des dossiers concerne le handicap et l’état de santé (26 % et 22 %). Viennent ensuite l’activité syndicale (11 %) et l’origine (10 %).
  • Fonction publique territoriale (FPT) : la prédominance des dossiers relatifs au handicap et à l’état de santé est moins marquée (19 % chacun), mais la discrimination syndicale progresse (17 %). L’origine est mentionnée dans 13 % des réclamations.
  • Fonction publique hospitalière (FPH) : le nombre de dossiers est limité, mais les réclamations liées à l’état de grossesse (non-renouvellement d’agentes) et aux discriminations syndicales sont plus fréquentes que dans les autres versants.

« Nous n’accepterons aucune discrimination », a déclaré le Premier ministre lors de son discours de politique générale le 1er octobre dernier.

Malgré les mesures existantes, les discriminations persistent, voire augmentent.

L’UNSA exige des actes : les employeurs publics doivent être exemplaires et s’appuyer sur le dialogue social pour combattre ces inégalités.

L’UNSA Fonction Publique a lancé une enquête intitulée « Réduire et combattre les discriminations dans la fonction publique grâce au dialogue social ». Donnez votre point de vue sur les défis et les opportunités en matière d’égalité professionnelle et de lutte contre les discriminations : lien vers l’enquête.