De nombreuses questions nous sont posées à l’UNSA. Un rappel sur ce dispositif s’impose. La retraite progressive permet de réduire le temps de travail tout en percevant une partie de la pension. En travaillant à temps partiel (par exemple, 70 %), une pension provisoire est versée (dans cet exemple, 30 %). La retraite définitive sera recalculée lors du départ complet, en tenant compte des cotisations versées durant cette période.
Conditions pour bénéficier de la retraite progressive :
• Exercer exclusivement une activité dans la fonction publique ;
• Être fonctionnaire, à deux ans de l’âge légal de départ (ex. : dès 62 ans si l’âge légal est fixé à 64 ans), quelle que soit la catégorie d’emploi (sédentaire ou active) ;
• Avoir validé 150 trimestres d’assurance, toutes activités confondues ;
• Exercer une activité à temps partiel non thérapeutique (entre 50 % et 90 % d’un temps plein) ;
• Disposer de 2 ans de constitution de droits.
Bon à savoir : Durant la période de travail à temps partiel (sauf temps partiel de droit pour élever un enfant né à partir du 1er janvier 2004), il est possible de demander à surcotiser, selon les conditions prévues par l’article 14 du décret du 26 décembre 2003.
Demander la retraite progressive
La demande peut être adressée au Pôle des retraites du CASVP : Casvp-Did-Srh-Retraite.vdp@paris.fr
- Effectuer la demande 6 mois avant la date souhaitée.
- Remplir le formulaire et le transmettre au SLRH avec :
- Photocopie de l’arrêté d’activité partielle,
- Livret(s) de famille, jugement(s) de divorce (le cas échéant),
- RIB, documents relatifs au handicap (le cas échéant),
- Avis de non-imposition (le cas échéant),
- Relevé de carrière et documents militaires (si applicable),
- Justificatif de toute pension perçue…
- Contacter également les autres caisses de retraite concernées.
Conséquences de la retraite progressive :
Une pension provisoire est versée pour la fraction du temps non travaillé, calculée selon les règles en vigueur à la date d’effet. Ce montant peut être ajusté si la quotité de travail change.
La retraite additionnelle (RAFP) sera versée à l’âge légal de départ définitif.
Suspension :
La retraite progressive est suspendue si les conditions ne sont plus remplies, si l’activité exclusive à temps partiel cesse ou dans des situations entraînant une suspension du temps partiel (ex. : congé de paternité ou adoption, temps partiel thérapeutique, disponibilité). En cas de maladie, la pension partielle continue d’être versée jusqu’à la fin de l’autorisation de temps partiel.
Fin du dispositif :
• Reprise d’un temps plein ou dépassement des 90 % de temps de travail ;
• Non-renouvellement du temps partiel durant un congé maladie ;
• Demande de liquidation de la pension complète.
La pension partielle cesse dès la reprise à temps plein ou lors du versement de la retraite complète.
La retraite progressive offre une option intéressante pour ajuster le temps de travail tout en préparant le départ à la retraite. En respectant les conditions et les démarches, ce dispositif permet de continuer à accumuler des droits.
UNSA CASVP 