L’UNSA attache une grande importance à la transparence et à l’honnêteté intellectuelle. Les récentes annonces gouvernementales sur l’indemnisation des arrêts maladie dans la fonction publique appellent à ce sujet des précisions pour bien comprendre les impacts sur notre statut.
Dans une démarche de réduction des dépenses publiques, le gouvernement propose d’aligner les règles d’indemnisation des arrêts maladie des fonctionnaires sur celles du secteur privé.
Il prévoit ainsi de porter le délai de carence de un à trois jours et de réduire la prise en charge de 100 % à 90 % pendant les trois premiers mois.
Ces mesures, inscrites dans le projet de loi de finances visant à économiser 1,2 milliard d’euros, pourraient pourtant pénaliser les fonctionnaires bien plus que leurs homologues du privé.
Dans le secteur privé, plus de 70 % des salariés bénéficient de conventions collectives ou d’accords de branche garantissant un maintien partiel ou total de leur rémunération en cas d’arrêt maladie.
En revanche, les agents publics n’ont pas de protection complémentaire, et leurs employeurs ne peuvent compenser la perte de revenus liée aux jours de carence.
En allongeant le délai de carence, l’autorité publique augmente l’impact financier pour les agents publics.
En l’état, les entreprises privées financent depuis huit ans une complémentaire santé et prévoyance pour leurs salariés, tandis que les fonctionnaires territoriaux attendent toujours la mise en place de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) qui permettrait aux agents de bénéficier d’une indemnisation complémentaire en cas d’arrêt maladie.
Cependant, cette PSC ne couvrira pas les trois jours de carence, contrairement aux prévoyances d’entreprise dont bénéficient 70 % des salariés du privé, qui ne subissent ainsi aucune perte de salaire lors d’arrêts maladie courts.
Les conséquences d’un jour de carence, introduit en 2012, puis rétabli en 2018, ont déjà mis en évidence des effets indésirables.
Selon l’Insee, les arrêts courts de moins de trois jours ont diminué, mais les arrêts longs ont augmenté de 25 %, certains agents renonçant à se soigner dès les premiers symptômes pour éviter une perte de revenu.
Cette tendance pénalise particulièrement les agents qui, en raison de leurs situations personnelles ou de la pénibilité de leur travail, sont plus souvent concernés par les arrêts maladie.
Le gouvernement justifie malhonnêtement cette mesure par un alignement avec le secteur privé, mais sans tenir compte des protections complémentaires qui protègent la majorité des salariés du privé contre les pertes de revenu.
En outre, dans le régime général, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) statue de manière indépendante sur les arrêts maladie. Dans la Fonction Publique Territoriale, en revanche, c’est l’employeur qui décide en dernier ressort, même en présence d’un avis médical, ouvrant la porte à des décisions arbitraires, certains employeurs allant jusqu’à ignorer les avis favorables aux agents.
Ces réformes importent donc les conditions les moins avantageuses du secteur privé, sans les protections complémentaires qui y sont associées. Alors que 78 % des employeurs publics peinent déjà à recruter et fidéliser leurs agents, ces nouvelles mesures vont d’accentuer les difficultés d’attractivité d’un secteur affaibli, d’autant plus qu’aucune revalorisation de rémunération n’est prévue pour 2024 et 2025.
UNSA CASVP 