Depuis la mise en place des services communs entre le CASVP et la Ville de Paris, les agents ont exprimé leur désarroi face à des pertes significatives de droits et à des dysfonctionnements persistants. Malgré les alertes répétées, aucune évaluation approfondie n’a été réalisée pour mesurer les effets de cette réorganisation sur les conditions de travail, les droits acquis et la qualité des missions.
Lors de la dernière instance CST, l’UNSA a rappelé que l’article 111 de la loi du 26 janvier 1984 impose la préservation des avantages acquis en cas de fusion ou de mutualisation. Cet article stipule que, lors d’un transfert d’agents à une nouvelle entité administrative – qu’il s’agisse d’une fusion, de la création de services communs ou d’une mutualisation –, les agents conservent, s’ils y ont intérêt, leurs avantages acquis.
Cependant, nous avons une fois de plus dénoncé les régressions sociales subies par les agents depuis la fusion, notamment :
- La perte de la NBI pour les agents volants.
- La suppression de l’indemnité de transport pour le personnel non sédentaire.
- Une promesse non tenue concernant la NBI pour les agents du SLRH, un « gain mort-né ».
- L’impact négatif du rattachement à la DSIN, entraînant des dysfonctionnements persistants dans le suivi technique et organisationnel.
Ces exemples, parmi tant d’autres, illustrent une réorganisation marquée par un alignement par le bas, toujours au détriment des droits des agents.
Face à ces constats, l’UNSA avait formulé des exigences claires :
- Un état des lieux précis des mesures appliquées et de leurs impacts sur les agents.
- Un bilan complet de la constitution de la DSOL, incluant son impact budgétaire et organisationnel.
- Des mesures correctives immédiates pour restaurer les droits des agents.
- Une clarification écrite des engagements pris, afin d’assurer une transparence durable.
En réponse, Mme Léa Filoche, présidente de l’instance et adjointe à la Maire de Paris en charge des solidarités, de la lutte contre les inégalités et l’exclusion, a validé nos deux premières exigences :
- La réalisation d’un état des lieux précis des mesures appliquées et de leurs impacts sur les droits des agents.
- Un bilan complet de la constitution de la DSOL depuis sa création, analysant notamment son impact budgétaire, la réalisation des missions et les conditions de travail des agents.
Mme Filoche a annoncé que ce bilan serait programmé pour marquer les trois ans de la convergence Ville-CASVP, soit en avril 2025.
Nous invitons les agents à continuer de nous faire part de leurs remontées et témoignages de terrain, qui viendront nourrir cette démarche.
Nous en avons déjà recueilli lors de nos visites, et ces contributions restent essentielles pour établir un bilan fidèle aux réalités vécues.
L’UNSA s’engage à suivre de près la préparation de ce rendez-vous pour s’assurer que les éléments demandés seront présentés de manière exhaustive. Ce bilan devra permettre de poser un diagnostic clair sur la convergence Ville-CASVP, tant au niveau des impacts pour les agents que des dysfonctionnements constatés depuis trois ans. Il s’agit d’une étape nécessaire pour établir une base solide à toute discussion future.
UNSA CASVP 