Le Forfait Mobilités Durables (FMD) encourage les déplacements alternatifs entre domicile et lieu de travail. La date limite approche : votre déclaration sur l’honneur doit être transmise à votre SLRH avant le 31 décembre 2024.
Qui peut en bénéficier ?
Les agents titulaires, stagiaires et contractuels (y compris les contractuels de droit privé) sont éligibles au FMD, sous réserve de ne pas :
- bénéficier d’un logement ou véhicule de fonction,
- bénéficier d’un transport collectif gratuit,
- être transporté gratuitement par l’employeur.
Montant selon les jours de déplacement
Le montant versé dépend du nombre de jours où des moyens de transport éligibles ont été utilisés en 2024 :
- 100 € : de 30 à 59 jours,
- 200 € : de 60 à 99 jours,
- 300 € : 100 jours ou plus.
Ces seuils sont ajustés selon votre quotité de travail.
Afin d’encourager davantage les agents publics à privilégier des modes de déplacements alternatifs, l’UNSA revendique une revalorisation du forfait Mobilités durables à 800 € par an, alignée sur le montant octroyé aux salariés du secteur privé.
Moyens de transport éligibles
Vous pouvez bénéficier du FMD si vous utilisez :
- un vélo personnel (électrique ou non),
- une trottinette ou autre engin de déplacement personnel motorisé,
- un service de location ou libre-service de cyclomoteur, vélo ou engin motorisé non thermique,
- un service d’autopartage avec véhicules à faibles émissions,
- le covoiturage comme conducteur ou passager.
Conditions et procédure
- Remplissez et signez la déclaration sur l’honneur (disponible sur IntraParis).
- Déclarez le nombre total de jours de déplacement en 2024.
- Remettez votre formulaire à votre SLRH avant le 31 décembre pour valider votre demande.
Ne tardez pas ! Il reste peu de temps pour finaliser votre démarche.
Il y a urgence à changer les habitudes de déplacement du quotidien. Il faut s’en donner les moyens et les employeurs publics doivent donc être exemplaires. Pour l’UNSA, il est indispensable que l’État, les établissements de santé et les collectivités locales permettent aux agents publics de s’inscrire dans la sobriété énergétique dans leurs déplacements.
UNSA CASVP 