Depuis plusieurs mois, l’UNSA interpelle la direction sur la revalorisation des indemnités pour le travail de nuit (IHTN) et les dimanches/jours fériés (IDJF). Alors que ces dispositifs sont applicables à la fonction publique hospitalière depuis janvier 2024, les agents du CASVP attendent toujours une reconnaissance similaire. Lors du CST du 11 décembre 2024, l’administration a présenté sa position. Voici ce qui a été dit et les questions que cela soulève.
La position de l’administration : un choix stratégique ?
L’administration a rappelé que l’ARS a donné une réponse défavorable explicite, invoquant un manque de moyens pour financer le décret instaurant ces revalorisations.
Une relance au niveau national a été effectuée, mettant en évidence l’incohérence entre les obligations réglementaires et les moyens alloués aux ARS.
L’absence actuelle d’un gouvernement pleinement fonctionnel bloque les discussions et empêche toute avancée immédiate.
Il a également été précisé qu’il serait stratégique de ne pas compenser localement les manquements de l’État, en particulier sur la section soins, qui relève des compétences financières des ARS.
Une stratégie contestable : quelles alternatives ?
L’UNSA reconnaît les difficultés liées à l’inaction de l’État, mais estime que cette posture n’est pas satisfaisante pour les agents. Voici pourquoi :
- Une attente qui dure :
Les agents de nuit et du week-end subissent des contraintes importantes (travail nocturne, stress, fatigue) qui justifient une revalorisation immédiate.
Plusieurs collectivités ont déjà adopté des délibérations pour appliquer ces indemnités, sans attendre un soutien national.
- Une autonomie décisionnelle sous-utilisée :
Le CASVP et la Ville de Paris disposent des moyens d’agir, au moins à titre transitoire.
Pourquoi ne pas utiliser des dispositifs locaux, comme l’IF7, pour compenser temporairement en attendant des arbitrages nationaux ?
- Des engagements non tenus :
Des promesses avaient été faites en mai dernier pour agir indépendamment des refus de l’ARS. Les agents attendent des actes concrets, pas seulement des relances ou des déclarations.
L’UNSA demande l’adoption d’une mesure temporaire
Il est urgent de mettre en place une solution transitoire pour étendre les indemnités IHTN et IDJF aux agents du CASVP.
De plus, la direction doit partager les étapes concrètes de ses discussions avec l’ARS et le niveau national, ainsi que les solutions envisagées.
Les agents de nuit et du week-end n’attendent pas une prise en charge par l’État, mais une reconnaissance par leur employeur local. Le CASVP et la Ville de Paris ont le pouvoir de répondre à cette attente légitime. L’UNSA continuera de suivre ce dossier et d’exiger des avancées concrètes pour améliorer les conditions de travail des agents concernés. Nous restons à votre écoute pour recueillir vos retours et continuer de porter vos revendications.
UNSA CASVP 