Le dispositif des congés bonifiés suscite un intérêt croissant : 1 750 demandes pour l’été 2025, soit une hausse notable de 58 % par rapport à 2024 (1 078 départs). Cette progression reflète notamment l’élargissement des critères d’éligibilité introduit par la circulaire du 2 août 2023, qui ouvre de nouvelles opportunités aux agents.
Rappel des conditions d’éligibilité
Les congés bonifiés obéissent à des règles précises :
- 24 mois de service continu nécessaires pour ouvrir le droit.
- Utilisation obligatoire dans les 12 mois suivant l’acquisition, sous peine de perte.
- Durée maximale : 31 jours, dont 30 passés dans les DOM.
- Les agents peuvent compléter leur congé bonifié avec des jours de congés annuels, RTT ou CET, sous certaines conditions.
Important : Les jours supplémentaires passés dans les DOM n’ouvrent pas droit à l’indemnité de cherté de vie.
Le CIMM : un critère déterminant
Le Centre des Intérêts Matériels et Moraux (CIMM) établit le lien des agents avec un territoire ultramarin.
Sa reconnaissance repose sur une analyse d’un faisceau d’indices, regroupant deux types de critères :
- Critères irréversibles : ceux qui ne peuvent pas évoluer dans le temps (ex. : lieu de naissance, sépultures familiales, résidence avant l’entrée dans l’administration).
- Critères réversibles : ceux susceptibles de fluctuer (ex. : résidence des parents, biens immobiliers, comptes bancaires).
Durée de reconnaissance du CIMM :
- Illimitée, si au moins trois critères irréversibles sont remplis.
- Limitée à six ans, si elle repose principalement sur des critères réversibles. Pendant cette période, l’agent doit attester que sa situation reste inchangée ou fournir des éléments actualisés en cas de changement.
En cas de reconnaissance temporaire, des vérifications peuvent être effectuées pour confirmer l’éligibilité.
Le CIMM ne peut être déterminé sur la base d’un seul critère. Même le bénéfice antérieur d’un congé bonifié, bien qu’utile, n’est pas suffisant pour qualifier le CIMM à lui seul.
Une gestion simplifiée depuis 2023
La DRH centralise désormais la gestion des congés bonifiés, garantissant des démarches unifiées, plus simples et équitables.
Les gestionnaires référents restent à disposition pour accompagner chaque agent selon sa direction.
Si votre employeur est le CASVP, vous pouvez contacter la section Prestations et Loisirs du SPQVT à l’adresse suivante : Dsol-Spqvt-Conges-Bonifies.vdp@paris.fr
Points spécifiques issus de la note de juin 2024
- Une autorisation spéciale d’absence (ASA) peut être accordée au retour du congé bonifié dans des cas spécifiques (par exemple, les délais de route).
- Des congés complémentaires peuvent être pris, mais ils ne donnent pas droit à l’indemnité de cherté de vie.
Transport assuré jusqu’en 2027 Air France demeure le prestataire transport des congés bonifiés jusqu’en 2027, avec des départs et arrivées exclusifs à l’aéroport de Roissy.
Le formulaire de demande est disponible dans la rubrique dédiée de l’IntraParis où vous trouverez également toutes les informations pratiques.
UNSA CASVP 