En cette fin d’année, période propice aux projets professionnels et aux nouvelles perspectives, le détachement s’affirme comme une solution idéale pour les agents souhaitant explorer d’autres horizons tout en conservant leurs droits essentiels.
Le détachement permet à un fonctionnaire de travailler hors de son cadre d’emplois, de son corps ou de son emploi d’origine, tout en continuant à bénéficier de ses droits à l’avancement et à la retraite dans sa structure initiale.
Ce dispositif favorise la mobilité, que ce soit entre les trois fonctions publiques (d’État, territoriale et hospitalière), au sein de la Ville de Paris, ou vers d’autres structures publiques ou privées.
Trois types de détachement existent :
. De plein droit, pour un mandat syndical ou électif, une scolarité ou un stage, ou des fonctions politiques.
. Sur demande, pour des mobilités vers d’autres administrations, entreprises publiques ou missions spécifiques.
. D’office, lorsque des services publics sont externalisés vers des organismes extérieurs.
Les spécificités du détachement
Durée et renouvellement
- Le détachement peut durer jusqu’à cinq ans, renouvelable sous conditions, ou être de courte durée (moins de six mois, non renouvelable sauf exceptions).
- L’agent doit demander son renouvellement ou sa réintégration au moins trois mois avant la fin du détachement.
Rémunération et gestion administrative
- La rémunération est assurée par l’organisme d’accueil.
- Les congés (CA, RTT) doivent être soldés ou transférés avant le départ si le CET est éligible.
- L’administration d’origine conserve la gestion de l’avancement et doit répercuter les promotions obtenues dans l’organisme d’accueil.
Évaluation et discipline
- Pour les détachements longs, l’évaluation est réalisée par l’organisme d’accueil, mais l’administration d’origine peut également la compléter.
- En matière disciplinaire, seule l’administration d’origine est compétente, même si elle s’appuie sur les faits rapportés par l’organisme d’accueil.
Préavis et validation
- L’administration d’origine peut exiger un préavis de trois mois avant le départ.
- Le détachement est prononcé par arrêté après validation de toutes les parties.
Points de vigilance pour les agents
Risques administratifs : veillez à ce que les informations fournies dans votre dossier soient complètes (adresses, cotisations) pour éviter tout retard ou interruption de droits, notamment à la retraite.
Droits à la réintégration : à la fin du détachement, l’agent a droit à une réintégration, même si cela peut inclure une période en surnombre ou en disponibilité faute de poste vacant.
Intégration après cinq ans : l’organisme d’accueil doit proposer une intégration si le détachement dure cinq ans. En cas de refus par l’agent, le détachement peut être renouvelé.
Le détachement est une opportunité de mobilité professionnelle, qui permet aux agents de diversifier leurs expériences tout en sécurisant leurs droits conformément aux décrets n° 86-68 du 13 janvier 1986 et n° 2020-714 du 11 juin 2020, art. 3 & 4.
UNSA CASVP 