Les agents publics qui effectuent des déplacements professionnels occasionnels peuvent bénéficier de la prise en charge par l’administration de leurs frais de transport, de repas et d’hébergement.
Un agent est en mission lorsqu’il se déplace pour les besoins du service, en dehors de sa résidence familiale et de sa résidence administrative* (commune où se trouve le service d’affectation).
. Conditions de remboursement :
Les frais engagés peuvent être remboursés si le déplacement est effectué pour des raisons de service et que l’agent est muni d’un ordre de mission.
🢣 À noter :
• Une commune et ses communes limitrophes desservies par des transports en commun forment une seule commune.
• Les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne constituent un seul département.
Avances sur frais de mission : Sur demande, l’agent peut obtenir une avance sur le remboursement des frais à engager.
. L’ordre de mission :
Ce document obligatoire doit contenir :
- Identité de l’agent : nom, domicile, matricule, et affectation ;
- Objet de la mission : destination, durée, et motifs justifiant la présence de l’agent ;
- Conditions : modalités de transport et d’hébergement ;
- Coût détaillé : montant à la charge de la Ville, y compris les réservations via des agences de voyage ;
- Signatures : celles de l’agent et de sa hiérarchie.
L’ordre de mission peut être
• ponctuel pour une mission spécifique.
• annuel pour des déplacements récurrents dans le cadre des fonctions de l’agent.
. Garanties offertes :
L’ordre de mission assure la couverture de l’agent en cas d’accident de service ou de trajet.
Les délais applicables sont les suivants :
• Trajet en train : la mission commence 1 heure avant le départ et se termine 1 heure après l’arrivée.
• Trajet en avion : le délai est de 2 heures avant et après.
. Remboursement des frais :
Pour être remboursé, l’agent doit joindre un état de frais à l’ordre de mission.
Ce document permet le mandatement des indemnités correspondantes.
Les indemnités :
La réglementation établit un cadre général, modulable par les collectivités.
. Déplacement :
- Véhicule personnel : Indemnités kilométriques calculées selon la puissance fiscale et la distance parcourue, complétées par des frais réels (péage, parking).
à Conditions : L’utilisation d’un véhicule personnel nécessite un arrêté d’autorisation préalable et une preuve d’assurance couvrant les trajets professionnels.
- Transports en commun : Remboursement effectué sur présentation des justificatifs d’achat.
- Choix du mode de transport : L’administration privilégie le mode le moins onéreux ou le plus adapté aux besoins du service.
à Important : Les trajets en avion ou en train (selon les déplacements) doivent obligatoirement être réservés via le marché de voyage.
. Mission sur le territoire national :
Les frais de repas et d’hébergement sont remboursés selon les montants fixés par l’arrêté du 20 septembre 2023, appliqué par la Ville de Paris.
- Hébergement : Indemnité forfaitaire couvrant le petit-déjeuner et les taxes de séjour (missions réalisées entre 00h00 et 05h00).
. Montants :
◦ En Province :
• 90 € (pour les communes < 200 000 habitants)
• 120 € (celles > 200 000 habitants).
◦ À Paris :
• 140 € si la résidence administrative de l’agent est hors Paris
• 150 € pour les agents reconnus handicapés.
- Repas : Indemnité forfaitaire de 20 € pour chaque repas pris entre 12h00 et 14h00 ou entre 19h00 et 21h00.
🢣 La durée de travail (temps complet, partiel ou non complet) n’affecte ni les conditions ni le calcul des remboursements.
L’UNSA reste à vos côtés pour vous accompagner et répondre à vos questions. Nous veillons à ce que vos droits soient respectés, toujours au plus près de vos besoins et des réalités du terrain.
UNSA CASVP 